Conditions générales de service de Dashlane.

Bienvenue dans Dashlane, Nous fournissons une gestion de mots de passe sécurisée et facile à utiliser et une protection de l'identité numérique (les « Services », comme défini ci-dessous) depuis 2012. Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions ») s'appliquent aux utilisateurs de nos abonnements personnels et à ceux qui interagissent avec les Services sans compte et constituent un accord juridique entre vous et Dashlane. Au début de chaque section des conditions, il y a un bref résumé « non juridique » de ce que dit cette section. Ces résumés sont fournis uniquement pour vous aider à comprendre le sens des conditions et ne font pas officiellement partie de l'accord lui-même.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 8 avril 2026

1. INTRODUCTION 

a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane », ou « nous » et ses dérivés) exploitent www.dashlane.com (le « Site », qui comprend tous les sous-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications et extensions Web et mobiles (désignées individuellement comme l’« Application » et collectivement comme les « Applications »). Tel qu'utilisé dans les présentes conditions, le terme « Services » désigne, collectivement, le Site, les Applications et tout service associé que nous pouvons offrir, et le terme « appareil » désigne tout ordinateur, téléphone, tablette ou autre matériel sur lequel les Applications s'exécutent. Les Services sont fournis soit par Dashlane USA, Inc., une société du Delaware ayant des bureaux au 44 West 18^th Street, New York, NY 10011 USA, soit par Dashlane SAS, une entreprise française ayant des bureaux au 21 Rue Pierre Picard, 75018 Paris, comme indiqué sur le relevé de paiement de votre abonnement.

b. En utilisant les Services, vous déclarez que vous (i) pouvez le faire légalement, (ii) avez l'âge légal dans la juridiction où vous résidez et (iii) avez la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous (à condition que les points (ii) et (iii) ne s'appliquent pas aux mineurs invités à souscrire un abonnement « Friends and Family » ou un abonnement similaire par une personne qui répond à ces exigences). Vous devez accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité lorsque vous téléchargez ou accédez à une application pour la première fois. 

c. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux sites Web, aux services et aux applications tiers ( « Services tiers » ) auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services (par exemple lorsque vous utilisez une application pour saisir automatiquement des informations sur un site de commerce électronique). Sauf si la loi applicable l'exige, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des Services tiers et ne fournissons des liens vers ces services que pour votre commodité. Nous vous recommandons de revoir les conditions et politiques du service tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire des Services.

d. VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE L’ABONNEMENT INITIAL AU TARIF ALORS APPLICABLE À CES SERVICES, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ OU MODIFIIEZ VOTRE ABONNEMENT TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 7(c).

e. Votre utilisation de certains Services peut être soumise à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »). Si une disposition des Conditions supplémentaires entre est en contradiction avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront. Certaines Conditions supplémentaires sont présentées à la Section 12. 

f. Si vous accédez aux Services dans le cadre d'un compte fourni par votre employeur ou une entité similaire (un « compte B2B » ), votre utilisation des Services est régie par l'accord entre Dashlane et votre employeur.

g. Selon votre lieu de résidence, les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de New York ou de la République française, comme indiqué à la section 10.

h. SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, AU LIEU DES PROCÈS OU DES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITENT LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. En acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à certains droits à des recours juridiques dont vous pourriez autrement disposer. Le recours à l’arbitrage n’est pas permis dans certaines juridictions. Veuillez vous reporter aux Articles 10 et 13 pour obtenir plus d’informations. Si vous résidez dans l'Espace économique européen ( « EEE » ), la présente section ne s'applique pas à vous. 

i. Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions générales. Lorsque nous le ferons, nous publierons les Conditions générales mises à jour sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par le biais de la messagerie de l'application, selon le cas. Toute modification des Conditions générales prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs, et trente (30) jours après leur publication pour les utilisateurs existants. 

j. Veuillez consulter notre centre d'aide ou nous écrire à Dashlane, USA, Inc. 44 West 18^e Street, 4^e Floor, New York, NY 10011, pour toute question sur les présentes Conditions ou les Services. L'Alerte juridique pour Dashlane USA doit être envoyée à l'adresse ci-dessus, à l'attention du service juridique. Les avis juridiques à l'intention de Dashane SAS doivent être envoyés au 21 Rue Pierre Picard, 75018 Paris, France, à l'attention du service juridique.

2. INSCRIPTION 

a. Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une application, créer un compte (un « compte » ) et sélectionner un type d'abonnement. Vous devez fournir votre adresse e-mail (l' « adresse e-mail du compte » ) et créer un « mot de passe Maître » ou configurer une « connexion sans mot de passe » (qui utilise l'identification biométrique sur vos appareils pour valider votre identité) pour créer un compte. Vous pouvez également configurer une « méthode de récupération » qui vous permet de restaurer l'accès à votre compte si vous oubliez votre mot de passe Maître ou si vous ne pouvez plus accéder à votre connexion sans mot de passe. Tel qu'il est utilisé dans les présentes conditions, le terme « Détails de la connexion » désigne l'ensemble de la connexion sans mot de passe, la combinaison e-mail du compte et mot de passe Maître, ainsi que la méthode de récupération. Protégez vos informations de connexion et ne les partagez avec personne. Vous êtes responsable de toutes les activités sur les Services associés à votre Compte. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre compte sont exactes et que vous les garderez à jour aussi longtemps que vous aurez un compte.

b. Mot de passe Maître. Votre mot de passe Maître est essentiel à la sécurité de votre Compte. Il est utilisé pour générer les clés de chiffrement utilisées pour protéger les Données sécurisées (tel que défini à la section 4(b)) et pour transférer les Données sécurisées sur vos appareils autorisés. DASHLANE N'ENREGISTRE PAS, N’A PAS ACCÈS ET N’A AUCUN MOYEN DE RECRÉER OU DE RÉCUPÉRER VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE OU D’ACCÉDER À DES DONNÉES SÉCURISÉES SI VOUS PERDEZ VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE. La seule façon de restaurer l'accès à votre compte et aux données sécurisées si vous perdez votre mot de passe Maître est d'avoir une clé de récupération. Il s'agit d'une fonctionnalité de sécurité essentielle destinée à protéger vos Données sécurisées si nos systèmes étaient compromis. Nous ne sommes pas responsables de l'impossibilité d'accéder à votre compte ou à vos données sécurisées causée par la perte de votre mot de passe Maître et l'échec de la configuration d'une clé de récupération. 

c. Connexion sans mot de passe. Si vous utilisez une connexion sans mot de passe pour sécuriser votre compte, vous pouvez créer et enregistrer des codes de récupération de compte pour retrouver l'accès à votre compte si vous perdez l'accès à tous les appareils associés à votre compte.  Comme lorsque vous perdez votre mot de passe maître, DASHLANE NE POURRA PAS RÉTABLIR L'ACCÈS À VOTRE COMPTE SI VOUS N'AVEZ PAS DE CODES DE RÉCUPÉRATION ET SI VOUS PERDREZ L'ACCÈS À TOUS VOS APPAREILS VÉRIFIÉS. Nous ne sommes aucunement responsables de toute incapacité à accéder à votre compte ou à vos données sécurisées dans de telles situations.

3. LICENCE 

a. Licence. Dashlane vous accorde une licence personnelle, non exclusive, révocable, non cessible et non transférable pour télécharger et installer les Applications en format de code objet sur un ou plusieurs appareils ( selon ce qui est permis par votre type d'abonnement), pour votre usage personnel. La licence comprend le droit (i) d'accéder, d'utiliser et de faire un nombre raisonnable de copies de toute description publiée de la fonctionnalité, des exigences techniques ou de l'utilisation des Services (collectivement la « Documentation »), et (ii) d'utiliser toute modification des applications mise à la disposition de tous les utilisateurs de ces Applications sans coût supplémentaire (chacune étant une « Mise à jour ») lorsque chaque Mise à jour est généralement disponible. Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement ou doivent être installées ou approuvées par vous. La non-installation d'une Mise à jour peut entraîner un dysfonctionnement de l'Application ou des Services.

b. Restrictions. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

i. modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou d’éléments de ceux-ci ; 

ii. décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou traduire toute partie d'une Application sous une forme lisible par l'homme (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable) ; 

iii. louer, céder à bail, partager, distribuer ou vendre tout aspect des Services à un tiers, y compris sur une base d’agence de services ou similaire ; Notez que cette restriction empêche spécifiquement tout échange de fonds contre l'accès à un forfait Family (ou toute offre similaire) via des sites tiers tels que Sharesub, Spliiit ou Diivii ; 

iv. supprimer, modifier ou masquer les mentions ou marques propriétaires incluses dans une Application ou la Documentation ; 

v. contourner ou désactiver les mécanismes de sécurité, de protection des droits d'auteur ou de gestion des licences d'une Application ou des Services ;

vi. perturber le fonctionnement des Services ; 

vii. utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits d’un tiers ;

viii. utiliser les Services pour stocker ou distribuer des contenus préjudiciables aux mineurs ;

ix. télécharger ou transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant vers ou via les Services ;

x. utiliser tout processus automatique ou manuel pour collecter des informations depuis le Site ou les Services, étant entendu toutefois que les moteurs de recherche commerciaux peuvent utiliser des araignées pour copier des documents du Site uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indices consultables par le public ;

xi. vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une autre personne ou entité ; ou

xii. refléter ou encadrer le Site ou tout contenu, placer des fenêtres pop-up sur ses pages, ou impacter autrement l’affichage de ses pages.

Dashlane pourra prendre toutes les mesures qu’elle jugera raisonnables, y compris la résiliation de votre Compte, en cas de violation de ces restrictions.

c. Aide. La licence accordée à la Section 3 a) ne vous donne pas droit à une aide pour les Applications ou les Services, bien que nous puissions choisir de la fournir. Veuillez consulter notre centre d'aide si vous avez besoin d'assistance. Tous les canaux d'aide ne sont pas disponibles pour tous les utilisateurs. Bien que Dashlane s'efforce d'améliorer en permanence les Services, nous ne sommes pas tenus de résoudre une erreur, un bug ou un problème spécifique, sauf dans les cas prévus à la Section 9(a). Nous ne prenons généralement en charge que la version majeure actuelle de la plate-forme ou du système d'exploitation sur lequel les Services sont exécutés (par exemple, iOS, Chrome). Vous pouvez être amené à installer une Mise à jour si vous utilisez une version de l'Application datant de plus d'un (1) an.

d. Restrictions liées à l'App Store.

i. La disponibilité des Applications mobiles dépend de l'entité depuis laquelle vous avez obtenu l'Application (chacune étant appelée « App Store »). L'App Store concernée n'est pas partie aux présentes Conditions, et Dashlane, et non l'App Store, est seul responsable des Services et de toute réclamation qui y est associée (par exemple, le respect de la loi ou la violation de la propriété intellectuelle). Vous êtes responsable des frais de connectivité associés à votre utilisation de toute Application ou de l'App Store et de tous les frais facturés par une App Store en relation avec les Services. Vous respecterez toutes les conditions et politiques applicables de l'App Store lorsque vous utilisez n'importe quelle Application mobile. L'App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les appliquer.

ii. Vous n’utiliserez les Applications auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez sur l’Apple App Store (A) que sur un appareil de marque Apple opérant sous iOS (le système d’exploitation propriétaire d’Apple) et (B) conformément aux « Règles d’utilisation » des Conditions générales de service de l’Apple App Store.

4. CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONS

a. Généralités. Vous trouverez des informations actuelles sur les fonctionnalités ici. Nous pouvons supprimer des fonctionnalités des Services ou de certaines Applications à tout moment, et toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles avec tous les forfaits et/ou dans toutes les juridictions.

b. Sécurité. Nous développons et déployons des fonctionnalités de sécurité avancées pour protéger les Services et les informations que vous y stockez, telles que les noms d'utilisateur et les mots de passe, les pièces d'identité et les informations de paiement (collectivement, les « Données sécurisées »). Cependant, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les Données sécurisées seront protégées à 100 %. De plus, bien que les mots de passe et d'autres identifiants générés par les Services soient destinés à être aussi sécurisés que possible, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité et nous ne prétendons pas explicitement qu'ils sont à l'abri des attaques.

c. Fonctionnalités des partenaires. Certaines fonctionnalités disponibles par le biais des Services, telles que la surveillance du dark Web et le VPN, sont fournies par des partenaires tiers. Vous pouvez être amené à valider ou à fournir certaines informations (telles que votre e-mail) ou à accepter certaines Conditions supplémentaires avant d'accéder à ces fonctionnalités. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conditions supplémentaires imposées par les partenaires.  

d. Vos responsabilités. Vous êtes seul responsable (i) de l'exactitude des Données sécurisées que vous stockez sur les Services, et (ii) de l'utilisation de vos Données sécurisées dans le respect des lois applicables et des accords pertinents avec des tiers (par exemple, lorsque vous utilisez une carte bancaire stockée sur les Services pour effectuer un paiement en ligne, vous êtes lié par les termes de votre accord avec le fournisseur de la carte). Si vous autorisez d'autres personnes à accéder à vos données sécurisées, par exemple lorsque vous utilisez la fonctionnalité de « partage » des Services avec d'autres utilisateurs de Dashlane ou des non-utilisateurs, vous reconnaissez que (i) vous êtes seul responsable de la vérification de l'identité du destinataire et du choix d'un canal de communication sécurisé pour le lien, et (ii) Dashlane n'a aucune responsabilité sur ce que fait le destinataire des données que vous partagez avec lui.

e. Aucune garantie. Bien que nous nous efforcions d'assurer le bon fonctionnement des Services, y compris ceux fournis par les partenaires, nous ne garantissons pas explicitement que les services fonctionneront correctement à tout moment, qu'ils seront exempts d'erreurs ou qu'ils seront disponibles de manière ininterrompue. La seule garantie fournie en relation avec les Services est énoncée à la Section 9(a).

5. PROPRIÉTÉ  

a. Services. À l'exception de vos Informations de connexion et de vos Données sécurisées (et, le cas échéant, des Données partagées que vous recevez d'autres personnes), Dashlane et ses concédants de licence retiennent tout droit, titre et intérêt pour les Services et tous les conditions et documents disponibles dans et par le biais des Services. Votre Compte vous est accordé sous licence uniquement pour vous permettre d'utiliser les Services, et, à l'exception de vos Données sécurisées et de vos Informations de connexion, vous n'avez aucun intérêt de propriété sur votre Compte. 

b. Vos données. À l'exception des licences limitées accordées à Dashlane ci-dessous et ailleurs dans les présentes Conditions générales, vous gardez tout droit, titre et intérêt pour vos Données sécurisées. Tant que vous avez un Compte, vous nous accordez un droit non exclusif, sans redevance, entièrement payé, cessible, transférable et mondial de traiter vos Données sécurisées uniquement en cas d'obligation pour fournir les Services dans le respect des lois applicables.

c. Informations d'utilisation. Dashlane est propriétaire de toutes les données relatives à l'installation, à l'inscription, à l'utilisation et aux performances des Services, y compris les statistiques d'utilisation et les journaux d'activité (collectivement, les « Informations d'utilisation »). Voir la politique de confidentialité pour plus d'informations.

d. Avis. Tout avis, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant Dashlane ou les Services de façon directe ou sur un forum public est volontaire et vous accordez à Dashlane un droit et une licence perpétuels, irrévocables et exempts de redevances en vue d’utiliser les avis de quelque manière légale que ce soit.

6. CONTENUS DE TIERS

a. Services et données tiers. Vous êtes responsable du respect des termes d'utilisation de tous les Services tiers auxquels vous accédez par le biais des Services (c'est-à-dire les sites où vous utilisez les Services pour vous connecter ou saisir automatiquement). Dashlane n'est pas responsable des performances des Services tiers, ni de l'exactitude et de l'exhaustivité des données disponibles sur ces services, et vous recommande de revoir les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tous ces services. 

b. Compatibilité avec les services tiers. Les Services sont destinés à fonctionner avec de nombreux Services tiers, cependant, leur compatibilité avec toute application, site ou service spécifique dépend partiellement de tels services. Pour maintenir la compatibilité avec un service spécifique, vous devrez peut-être mettre à jour une Application ou une application tierce de temps à autre. Nous ne pouvons pas garantir que les Services tiers actuellement pris en charge resteront compatibles avec les Services. 

c. Logiciel open source. « Logiciel open source » désigne certains éléments des Services qui sont soumis à des licences de logiciels « open source » ou « libres » contrôlées par des tiers. Les logiciels open source sont licenciés selon les termes de la licence d'utilisateur final qui accompagne ce logiciel, et non en vertu de la Section 3. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'étend les droits de la licence d'utilisateur final pour tout Logiciel open source, ni aucune licence de Logiciel open source ne limite les droits que nous vous accordons dans les présentes Conditions. Si la licence applicable l'exige, Dashlane mettra à disposition les informations sur les licences des logiciels libres sur demande écrite à l'adresse indiquée à la section 1(j).

7. FRAIS ET PAIEMENT

a. Abonnement. À l'exception des périodes d'essai comme indiqué à la section 12, les Services ne sont disponibles que dans le cadre d'un abonnement d'accès payant (un « abonnement » ). Les niveaux d'abonnement, les fonctionnalités, la durée et les prix sont disponibles ici et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'Abonnement (les « Frais d'Abonnement ») sont dus à l'avance pour chaque période de facturation, le paiement initial étant dû lorsque vous ajoutez un Abonnement à votre Compte. Sauf expressément indiqué dans les présentes Conditions générales, les Frais d'Abonnement sont non remboursables et sont basés sur nos frais standard et nos modalités de facturation en vigueur à la date à laquelle le paiement est dû. Vous devez fournir une carte bancaire valide ou un autre moyen de paiement ( « Mode de paiement » ) avant de commencer un Abonnement et mettre à jour rapidement votre Compte si vos informations de paiement sont modifiées. Votre accord avec le fournisseur de votre moyen de paiement régit l'utilisation de votre moyen de paiement. Nous pouvons modifier nos frais et nos pratiques de facturation à tout moment, mais toute modification de ce type ne s'appliquera pas à vous avant la prochaine période d'Abonnement ou si vous modifiez votre type d'Abonnement. Si vous mettez à niveau votre Abonnement, vous paierez pour la durée complète du nouveau niveau d'Abonnement, mais vous recevrez un crédit au prorata pour la valeur restante de votre Abonnement précédent. 

b. Renouvellement automatique. LES ABONNEMENTS SE RENOUVELERONT AUTOMATIQUEMENT AUX TARIFS EN VIGUEUR À CE MOMENT ET POUR LA MÊME PÉRIODE QUE L'ABONNEMENT EN VIGUEUR (À MOINS QUE NOUS N'AYONS PRÉVENU PAR ÉCRIT AU MOINS 30 JOURS À L'AVANCE EN PRÉALABLE D'UNE NOUVELLE PÉRIODE D'ABONNEMENT), ET VOTRE MODE DE PAIEMENT SERA FACTURÉ AU RENOUVELLEMENT, À MOINS QUE VOUS N'ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT COMME INDIQUÉ À LA SECTION 7(c). Nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement de votre Abonnement. En vous abonnant, vous nous autorisez à facturer les Frais d'abonnement à votre moyen de paiement au début de chaque période d'abonnement. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement, nous vous contacterons pour mettre à jour les informations de votre moyen de paiement. Si nous ne recevons pas de paiement dans les quinze (15) jours suivant le renouvellement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services sans aucune responsabilité à votre égard. 

c. Annulation. Vous pouvez annuler votre Abonnement à tout moment en vous connectant à l'application Web à l'adresse app.dashlane.com et en accédant à la section « Mon compte ». Vous pourrez utiliser un abonnement annulé jusqu'à son expiration programmée, mais vous ne recevrez aucun remboursement. Cependant, nous vous rembourserons l'intégralité des Frais d'Abonnement si vous demandez un remboursement dans les trente (30) jours suivant le début ou le renouvellement de l'Abonnement. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les remboursements en cliquant ici et des informations sur l'annulation en cliquant ici.

d. Taxes. Toute taxe de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée ou autre taxe basée sur les frais d'abonnement que nous sommes tenus de soumettre aux utilisateurs est automatiquement calculée et ajoutée à toutes les commandes, le cas échéant. Dans la mesure applicable, tous les paiements pour les Services seront libres, et sans réduction pour toute retenue d'impôt. La taxe de vente est la seule responsabilité de l'utilisateur.

e. Services de paiement. Nous utilisons des services tels que Stripe, PayPal et Checkout.com (chacun étant un « service de traitement des paiements » ) pour les services de paiement (par exemple, l'acceptation des cartes et le règlement des marchands). En payant un abonnement, vous acceptez d'être lié par les conditions et politiques du service de traitement des paiements applicable et vous nous autorisez, ainsi que le service de traitement des paiements, à partager toutes les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec votre moyen de paiement et tout autre fournisseur de service tiers, uniquement dans la mesure nécessaire pour terminer vos transactions.

8. RÉSILIATION  

a. Conditions. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les acceptez comme indiqué à la Section 1(b) et resteront en vigueur tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site). 

b. Résiliation par Dashlane. Si vous enfreignez matériellement les présentes Conditions ou si la loi l'exige (par exemple, lorsque la fourniture des Services devient illégale), nous pouvons suspendre ou résilier votre Abonnement et/ou votre Compte, avec ou sans préavis. Nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour vous informer avant de prendre une telle mesure. La résiliation en vertu du présent Article 8(b) est à la seule discrétion de Dashlane, et nous ne serons pas redevables envers vous ou tout tiers pour une telle suspension ou résiliation. 

c. Résiliation par vous. Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment comme indiqué à la Section 7(c). Pour supprimer votre compte, suivez les étapes ici, si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter notre centre d'aide, mais veuillez noter que pour des raisons de sécurité, seul le propriétaire du compte validé peut supprimer le compte. Nous ne pouvons pas le faire pour vous. Sauf tel que spécifiquement décrit à la section 7(c), nous ne rembourserons pas les Abonnements résiliés. Si vous fermez votre Compte, les présentes Conditions ne s'appliqueront plus à vous, sauf dans la mesure où vous visitez le Site et pour toute disposition qui survit à la résiliation spécifiée ci-dessous.

d. Effet de la résiliation. 

i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Dashlane conformément à l’Article 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement.

ii. Si vous supprimez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous supprimerons de nos serveurs toutes les Données personnelles associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous supprimez votre Compte, vous devez supprimer les Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la suppression de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Application). 

iii. Les sections 1(g), 1(h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), 9(c), 9(d), 10 et 11 survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes conditions pour quelque raison que ce soit.

iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte. 

9. GARANTIE ET EXCLUSION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

a. Garantie. Dashlane garantit que les Services fonctionneront matériellement selon la Documentation. La seule obligation de Dashlane, et votre seul recours, en cas de violation de la présente garantie, est que Dashlane fasse des efforts commercialement raisonnables pour corriger les Services afin qu'ils respectent la Documentation.

b. AVERTISSEMENT. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU À LA SECTION 9(a), DASHLANE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DASHLANE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION.

c. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, ET MÊME SI DASHLANE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, MAIS DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

d. Nonobstant les dispositions de l'article 9(c), Dashlane n'est pas non plus responsable des actes de simple négligence (à moins qu'ils ne causent des blessures ou le décès de quelqu'un), sauf s'ils sont causés par une violation d'obligations contractuelles essentielles (vertragswesentliche Pflichten).

e. Indemnisation. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Dashlane au titre de toute réclamation, action, poursuite ou procédure engagée ou intentée à l’encontre de Dashlane découlant ou liée à votre infraction à une disposition des présentes Conditions générales ou à votre utilisation des Services en violation du droit applicable.

f. Exceptions. Les dispositions de la présente Section 9 ne s'appliqueront pas si la loi applicable l'interdit. Notamment, la Section 9(c) et l'interdiction des dommages-intérêts punitifs ne s'appliqueront pas aux résidents de l'État du New Jersey. 

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

a. Droit applicable et juridiction. 

i. À moins que vous ne résidiez dans l'UE, les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois qui nécessiteraient un résultat différent. Si vous êtes dans l'UE, les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard aux principes de conflit de lois qui nécessiteraient un résultat différent. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions.

ii. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays qui fournit des protections obligatoires pour les consommateurs, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions, y compris le choix de la loi à l'article 10(a)(i) ou la disposition sur l'arbitrage à l'article 10(b), n'affecte vos droits en tant que consommateur à vous appuyer sur ces dispositions impératives du droit local.

b. Arbitrage

i. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION 10(b) (aux fins de la présente section uniquement, la « convention d'arbitrage » ). IL FAIT PARTIE DE VOTRE CONTRAT AVEC DASHLANE ET LIMITE LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR OBTENIR RÉPARATION. CET ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUE PAS AUX PERSONNES QUI SONT SOUMISES AUX LOIS DES JURIDICTIONS OÙ DE TELS ACCORDS SONT INTERDITS, Y COMPRIS DANS L'UE, AU ROYAUME-UNI ET EN AUSTRALIE.

ii. Sous réserve de l'Article 10(vii), tout litige découlant des présentes conditions, de la politique de confidentialité ou des Services sera résolu exclusivement sur une base individuelle par voie d'arbitrage contraignant et confidentiel mené en anglais, à New York, New York, devant un seul arbitre commercial issu de JAMS, Inc. ( « JAMS » ) en appliquant la version alors en vigueur des Règles et des procédures d'arbitrage rationalisé disponibles ici ou, si le montant des dommages-intérêts réclamés ou demandés dépasse 250 000 dollars, la version la plus récente des Règles et des procédures d'arbitrage globales, disponible ici. Pour commencer le processus de résolution des litiges, vous devez envoyer une lettre par coursier de nuit ou par courrier recommandé à Dashlane, Inc., 44 West 18^th St., Forth Fl. New York, NY 10011, à l'attn : service juridique, demandant l'arbitrage et décrivant votre réclamation. L'arbitrage sera soumis à la Loi fédérale sur l'arbitrage et non à toute loi sur l'arbitrage d'état. Vous et Dashlane essaierez de résoudre tout litige de manière informelle avant de lancer l'arbitrage. Si le problème n'a pas été résolu dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis, l'une ou l'autre partie peut commencer le processus d'arbitrage. 

iii. Autorité de l'arbitre. L'arbitre aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions et toute réclamation selon laquelle une partie ou la totalité de celui-ci est nulle ou non exécutoire. L'arbitre décidera des droits et des responsabilités, le cas échéant, de vous et de Dashlane. La procédure d'arbitrage ne sera pas codifiée avec d'autres questions ou jointe à toute autre procédure ou partie. L'arbitre peut (A) accorder les requêtes de jugement sur tout ou partie de toute réclamation ou litige, (B) accorder des dommages-intérêts et accorder tout recours ou réparation non monétaire disponible à une partie en vertu du droit applicable, des règles du forum arbitral et des présentes conditions (y compris la convention d'arbitrage). L'arbitre émettra une sentence écrite et une déclaration décrivant les résultats et les Conditions essentiels sur lesquels toute sentence (ou décision de ne pas rendre une sentence) est basée, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre suivra la loi applicable. La sentence de l'arbitre sera finale et liera les parties. Chaque partie supportera ses propres coûts d'arbitrage.

iv. Renonciation au procès par jury. VOUS RENONCEZ À VOS DROITS JUDICIAIRES ET STATUTAIRES DE SAISIR LA JUSTICE (AUTRE QUE CELUI INDIQUÉ À L'ARTICLE 10(b)(vii) ET D'ÊTRE JUGÉ DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables devant les tribunaux. Les décisions des arbitres sont aussi exécutoires que toute ordonnance d'un tribunal, et font l'objet d'un examen judiciaire très limité. 

v. Renonciation à un recours collectif. TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU DE REPRÉSENTATION, ET L'ARBITRE NE PEUT PAS (A) CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE, (B) PRÉSIDER AUTREMENT TOUTE FORME DE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION OU COLLECTIVE, OU (C) ATTRIBUER UNE RÉPARATION GLOBALE. Si un tribunal détermine que le droit applicable empêche l'application de l'une des limitations de la présente section 10(b)(v) en ce qui concerne une réclamation donnée, alors la réclamation applicable, et seule cette réclamation, doit être dissociée de l'arbitrage et portée devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés à New York, New York, conformément à la section 10(a). Toutes les autres réclamations seront arbitrées. 

vi. Désengagement. Vous pouvez choisir de ne pas adhérer aux dispositions du présent Accord d'arbitrage nécessitant et régissant l'arbitrage en envoyant un avis écrit à legal@dashlane.com ou par courrier à Dashlane, Inc., 44 West 18^th Street, 4^th Fl., New York, NY 10011, dans les trente (30) jours suivant l'acceptation des présentes Conditions Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse e-mail de votre Compte et une déclaration sans équivoque indiquant que vous choisissez de vous retirer du présent Accord d'arbitrage. Le désengagement n'affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions

vii. Exceptions. Nonobstant ce qui précède, (A) l'une ou l'autre des parties peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petits litiges, et (B) les plaintes pour (1) diffamation, (2) violation de la Loi sur la fraude et les abus informatiques ou (3) violation ou détournement des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie peuvent être exclusivement portées devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New York, à New York. Les parties acceptent la compétence personnelle exclusive de tels tribunaux à ces fins. Une demande de réparation équitable n'annule pas le droit à l'arbitrage.

viii. Frais. Si vous initiez un arbitrage dans lequel vous cherchez moins de 500 $ en dommages-intérêts et que vous respectez l'Accord d'arbitrage, y compris l'exigence de notification, Dashlane vous remboursera les frais d'enregistrement JAMS et paiera tous les frais d'administration et d'arbitre jusqu'à un montant total de 500 $. Si l'arbitre vous accorde une sentence, Dashlane remboursera les frais raisonnables de vos avocats.

ix. Autonomie. Sauf dans les cas prévus à la section 10(b)(iv), si une ou plusieurs parties de la présente convention d'arbitrage sont jugées non valides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette ou ces parties spécifiques seront sans effet, mais le reste de la convention d'arbitrage continuera d'être pleinement en vigueur.

11. DIVERS

a. Coopération. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre obligation de coopération concernant les demandes valides des autorités de contrôle.

b. Attribution. Les présentes Conditions sont personnelles et ne peuvent pas être attribuées. Dashlane peut librement attribuer les présentes Conditions ou ses obligations, sous réserve de la loi applicable. 

c. Règlements sur l'exportation. Vous déclarez que vous n'êtes pas nommé sur une liste des parties refusées par le gouvernement américain. Vous n'utiliserez pas les Services dans un pays sous embargo américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine sur les exportations.

d. Droits limités du gouvernement américain. Toute licence des Services par une agence ou une division du gouvernement fédéral sera soumise aux Conditions Dashlane Business, et non aux présentes Conditions comme indiqué à la Section 1(f). 

e. Divisibilité - Renonciation. Si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide par un tribunal de juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur en totalité. La renonciation à une violation de l'une des dispositions des présentes Conditions n'entraîne pas la renonciation à une violation future de la même disposition ou de toute autre disposition.

f. Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de la compréhension des parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine, orale ou écrite. Les présentes Conditions peuvent être modifiées comme indiqué à la Section 1(i). 

g. Libération. Vous libérez Dashlane et nos successeurs de toutes les pertes, dommages, responsabilités, demandes et actions de toute nature, y compris les blessures personnelles, les décès et les dommages matériels, directement ou indirectement liés à votre utilisation des Services ou en découlant (collectivement, les « Réclamations » ). Si vous résidez en Californie, vous renoncez par la présente à la Section 1542 du code civil de la Californie, qui stipule : « Une libération générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la libération et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient matériellement impacté son accord avec le débiteur. » Cette libération ne s'applique pas aux Réclamations pour pratique commerciale abusive de la part de Dashlane ou pour fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, ou suppression ou omission de tout fait matériel en rapport avec les Services.

h. Force Majeure. Dashlane ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions générales ou concernant les Services, causé par une catastrophe naturelle, une mission publique, une désobéissance civile ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Dashlane.

i. Communications électroniques - Alerte. Vous acceptez l'utilisation des communications électroniques relatives aux présentes Conditions et aux Services, et acceptez que ces communications, qu'elles soient reçues par e-mail ou par le biais des Services, satisfont toutes les exigences qui seraient satisfaites si elles étaient en copie papier. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires. Nous pouvons vous donner un avis par e-mail, des notifications intégrées à l'application, une publication sur le Site ou par d'autres moyens raisonnables. Vous devez nous donner un avis par écrit via  legal@dashlane.com ou par courrier à Dashlane, Inc., 44 West 18^th Street, 4^th Fl., New York, NY 10011. 

j. Réclamations des consommateurs. Conformément au paragraphe 1789.3 du Code civil de la Californie, les personnes résidant en Californie peuvent signaler leurs réclamations à l’Unité d’assistance aux réclamations de la Direction des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en la contactant par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou en appelant le (800) 952-5210.

k. Titres et interprétation. Les titres et les explications sommaires figurant au début de chaque Section des présentes Conditions sont fournis à titre de référence uniquement et n'affectent pas les droits et obligations des parties. Tel qu'utilisé dans les présentes, « peut » signifie « a le droit, mais pas l'obligation, de » ; « comprend » et ses variations signifient « y compris, mais sans s'y limiter » ; et « jours » signifie jours civils, pourvu que les obligations qui seraient dues un week-end ou un jour férié soient dues le jour ouvrable suivant ce week-end ou jour férié.

l. Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Si Dashlane en fournit une version traduite dans votre langue, cela a pour unique vocation de vous en simplifier la lecture. La version en langue anglaise desdites Conditions prévaudra en cas de conflit apparent avec la version traduite.

12. Conditions supplémentaires 

a. les forfaits Dashlane Friends & Family 

i. Définitions 

• « Abonnement F&F » désigne un abonnement Friends & Family. « Gestionnaire » désigne l'utilisateur de Dashlane qui paie et invite d'autres personnes à rejoindre un forfait F&F. 

• « Membre » désigne tout individu qui accepte une invitation à souscrire un Abonnement F&F.

ii. Éligibilité 

Chaque forfait F&F comprend un Responsable et jusqu'à dix (10) membres. Vous pouvez uniquement être Membre ou Responsable d'un seul Forfait F&F à la fois. Vous ne pouvez pas rejoindre un Forfait F&F donné plus de deux fois. Les responsables ne peuvent pas accepter de rémunération de la part des membres comme condition pour les inviter à rejoindre leur abonnement F&F, y compris les frais payés via des sites de partage d'abonnement tels que Sharesub, Spliit ou Diivii.

Pour devenir Membre, vous devez recevoir et accepter une invitation envoyée par un Responsable. Les Membres peuvent utiliser les fonctionnalités du Forfait F&F immédiatement après avoir créé un Compte (ou associé leur Compte actuel au Forfait F&F). 

Les Responsables doivent avoir atteint l’âge de majorité défini par la législation de leur lieu de résidence. L'âge est vérifié lors du paiement. Aucune restriction d'âge ne s'applique aux Membres à condition que la section suivante soit respectée. 

iii. Enfants 

Les enfants peuvent être Membres. En invitant un enfant (tel que défini par la juridiction dans laquelle l'enfant vient) à devenir Membre, le Responsable déclare qu'il (a) accepte le traitement par Dashlane des informations sur l'enfant tel que décrit dans la Politique de confidentialité, (b) sera responsable du respect des Conditions par l'enfant, et (c) aura le droit légal de le faire (a) et (b).

iv. Départ d’un forfait Family

(1) Annulation. Le Responsable peut annuler un Forfait F&F comme décrit à la Section 7(c). Un Forfait F&F annulé restera actif jusqu'à la fin de la période d'Abonnement en cours. Lorsque la période d'Abonnement se termine, tous les Membres reviendront au type de Forfait Dashlane qu'ils avaient avant de rejoindre le Forfait F&F (ou un Forfait Dashlane Free s'ils n'étaient pas auparavant des utilisateurs de Dashlane). 

(2) Départ. Les Membres peuvent quitter un Forfait F&F à partir de la section « Mon Compte » de toute Application Dashlane. Lorsqu'un membre quitte un abonnement F&F, son compte est suspendu, à moins qu'il ne souscrive à son propre forfait.

b. Versions bêta. Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir aux utilisateurs la possibilité d'utiliser certaines fonctionnalités ou Services expérimentaux disponibles à titre d'essai, y compris ceux clairement désignés comme étant en version bêta, pilote, version limitée, hors production ou par une description similaire (les « versions bêta » ) :

i. Exigences d'accès. Pour les membres d'un abonnement F&F, l'inscription nécessitera l'approbation du responsable.

ii. Commentaires des utilisateurs. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour nous informer des bogues, des commentaires et des demandes de fonctionnalités liés aux versions bêta.

iii. Garantie. Les versions bêta peuvent être moins stables ou avoir des performances réduites par rapport aux versions disponibles au public. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES VERSIONS BÊTA SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ, OBLIGATION D'INDEMNISATION, DE GARANTIE, D'AIDE OU DE MAINTENANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Toute utilisation des versions bêta se fait uniquement à vos risques et périls. 

iv. Discrétion et résiliation. La participation au programme bêta est à notre seule discrétion, et nous pouvons refuser, révoquer, modifier ou résilier votre accès à toute version bêta à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, sans encourir aucune responsabilité.

v. Version à venir. Nous ne promettons pas que les futures versions d'une version bêta seront publiées ou qu'une version généralement disponible sera sensiblement similaire à la version bêta actuelle.

vi. Confidentialité. L'accès aux versions bêta est fourni sur une base strictement confidentielle. Vous ne pouvez pas partager d'informations sur les versions bêta en public, y compris sur les réseaux sociaux, les blogs, les publications hors ligne ou tout autre support, sans notre consentement écrit préalable. Les personnes associées à un concurrent direct (comme LastPass, Keeper, NordPass, Bitwarden ou 1Password) ne sont pas éligibles pour participer au programme bêta.

c. Périodes d'essai. Dashlane peut, à sa seule discrétion, rendre les Services disponibles gratuitement pendant une durée limitée (une « période d'essai » ), y compris à des fins d'évaluation avant le lancement d'un abonnement. Vous reconnaissez que, pendant une période d'essai, (i) vous pouvez accéder aux Services dans le seul but d'évaluer leur fonctionnalité, et (ii) MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, AU COURS D'UNE PÉRIODE D'ESSAI, LES SERVICES SONT DISPONIBLES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE OU INDEMNISATION, ET DASHLANE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PÉRIODE D'ESSAI OU EN LIEN AVEC LA PÉRIODE D'ESSAI. À la fin de la période d'essai, votre accès sera automatiquement converti en abonnement, sauf si vous l'annulez comme indiqué ci-dessus. 

d. Dispositions concernant les SMS. Les utilisateurs qui activent la double authentification (2FA) pour leur compte seront invités à fournir un numéro de téléphone portable. C'est sur ce numéro que Dashlane pourra envoyer des mots de passes à usage unique (OTP) à la demande de l'utilisateur. Vous recevrez des messages uniquement lorsque vous demandez un code. Envoyez HELP au (+1) 928 238 8658 pour obtenir de l'aide. Répondez STOP pour annuler. Les messages et les données peuvent être payants. Les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non délivrés.