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Conditions générales de service

Vous pouvez télécharger les conditions générales de service de Dashlane ou les lire directement ci-dessous. Nous avons ajouté des résumés rédigés dans un langage courant pour rendre le jargon juridique plus facile à comprendre. Toutefois, veuillez contacter notre équipe d'assistance et de service client pour toute question.

Voici une liste des principales modifications apportées par rapport à la version précédente :

- nous précisons que les utilisateurs français relèvent de Dashlane SAS, tandis que tous les autres dépendent de Dashlane USA, Inc. ;
- nous avons ajouté une description simplifiée des caractéristiques de chaque abonnement ;
- toutes les références aux conditions de Dashlane Business, qui s'appliquent uniquement aux entreprises et sont disponibles séparément, ont été supprimées ;
- les termes relatifs aux « matériaux tiers » ont été mis à jour pour indiquer spécifiquement des composants open-source de référence ;
- les termes de renonciation applicables pour la Californie ont été mis à jour conformément à la loi.

Dernière mise à jour : 15 mars 2019

Conditions générales de Dashlane

Bienvenue chez Dashlane ! Notre mission est de rendre votre vie numérique plus sûre, plus simple et plus sécurisée. Nous sommes convaincus que votre identité ne devrait être qu’à vous et nous consacrons nos efforts à créer un logiciel vous permettant de contrôler vos informations en ligne.

Nos « Conditions générales » sont présentées ci-dessous. Oui, vous devrez les accepter si vous souhaitez utiliser notre logiciel, et oui, elles sont longues et peuvent être difficiles à déchiffrer. Comme nous tenons à ce que vous compreniez ce que vous acceptez, veuillez noter que chaque section commence par un bref résumé rédigé dans un langage simple. Les résumés ne font pas partie des Conditions générales, mais sont fournis pour vous aider à les comprendre.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 15 mars 2019

1. Introduction

Résumé :

Ce document constitue un contrat juridique entre vous et Dashlane. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accepter les présentes Conditions générales, qui incluent également notre Politique de confidentialité. Nous pouvons parfois modifier ces Conditions générales et, en continuant à utiliser nos Services après une modification, vous acceptez les Conditions générales révisées. Les Conditions générales ne s'appliquent pas aux sites et services gérés par d'autres sociétés auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services. Tout abonnement À des Services payants sera renouvelÉ automatiquement, sauf si vous le rÉsiliez dans les trente jours suivant la date de renouvellement. Si vous vous trouvez aux États-Unis, toute revendication juridique concernant ces Conditions gÉnÉrales ou les Services sera réglÉe par l’arbitrage, non par un procÈs devant un juge ou un jury ou dans le cadre d’une action collective. Ces Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New-York.

a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane » ou « nous » et ses variantes) opèrent www.dashlane.com (avec tous sous-domaines, le « Site ») et fournissent à nos utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications mobiles, de bureau et Web (chacune une « Application » et, collectivement, les « Applications »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Dashlane SAS (si vous êtes résident français) ou Dashlane USA, Inc. (si vous êtes résident américain) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions exécuter (tous les Sites, Applications et services connexes constituant ensemble les « Services »). Comme indiqué dans les présentes Conditions générales, un « appareil » désigne tout ordinateur, téléphone, tablette ou autre matériel informatique sur lequel les Applications fonctionnent.

b. En utilisant les Services, vous déclarez que vous (i) pouvez le faire légalement, (ii) avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez) et (iii) avez le pouvoir de conclure un contrat ayant force obligatoire avec nous, soit à titre individuel soit pour le compte de l'entité pour laquelle vous utilisez les Services. Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité disponibles sur www.dashlane.com/privacy lors du premier téléchargement d’une Application ou du premier accès à une Application.

c. Les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas aux sites Web, services et applications de tiers (« Services de tiers ») auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services. Sauf disposition contraire du droit applicable, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des Services de tiers et nous ne fournissons des liens vers ces services que pour votre commodité. Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de tout Service de tiers auquel vous accédez par le biais des Services.

d. LORSQUE VOUS PAYEZ POUR UN ABONNEMENT AUX SERVICES, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE L’ABONNEMENT INITIAL AU TARIF ALORS APPLICABLE À CES SERVICES, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ VOTRE ABONNEMENT TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 7(c).

e. Votre utilisation de certains Services peut être soumise à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »). Si une disposition des Conditions supplémentaires est contraire aux présentes Conditions générales, ce sont les Conditions supplémentaires qui s’appliqueront aux Services concernés.

f. Dashlane Business est notre offre destinée aux petites et moyennes entreprises. Si vous achetez une licence Dashlane Business, vous serez lié par les conditions générales disponibles ici, et non par les présentes Conditions générales, pour votre utilisation des Services. Les utilisateurs individuels qui acquièrent Dashlane dans le cadre d’une licence professionnelle Dashlane Business doivent néanmoins accepter les présentes Conditions générales.

g. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, AU LIEU DES PROCÈS OU DES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITENT LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. En acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à certains droits à des recours juridiques dont vous pourriez autrement disposer. Veuillez vous reporter à l’Article 10 pour plus d’informations.

h. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou relatif aux Services sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New-York, conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), sans donner effet aux dispositions en matière de conflit de lois qui entraîneraient un résultat différent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes Conditions générales.

i. Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, nous publierons les Conditions générales actualisées sur cette page et vous en informerons également par le biais des Services, le cas échéant. Toute modification des Conditions générales prendra effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et trente (30) jours après que nous ayons publié les modifications sur le Site ou informé les utilisateurs des modifications via les Services pour les utilisateurs existants.

j. Pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou les Services, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@dashlane.com ou nous écrire à Dashlane, Inc. 156 Fifth Avenue, Suite 504, New York, NY 10010, United States.

2. ENREGISTREMENT

Résumé :

Pour utiliser nos Applications, vous devez créer un compte. Les Informations du compte doivent toujours être exactes. Vous devez également créer un Mot de passe Maître, qui sera utilisé comme clé pour crypter et protéger les informations que vous stockez sur les Services. DASHLANE NE CONSERVE PAS VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE OU N’Y A PAS ACCÈS. EN CAS DE PERTE DE VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE, DASHLANE NE PEUT PAS DÉBLOQUER VOTRE COMPTE OU RÉCUPÉRER VOS INFORMATIONS. Ne communiquez vos identifiants de compte à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte.

a. Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application ou accéder à une Application préinstallée sur votre appareil, et créer un compte (un « Compte ») en renseignant votre adresse e-mail (l’« E-mail du Compte ») et un mot de passe Maître (le « Mot de passe Maître ») (ensemble, le Mot de passe Maître et l’E-mail du Compte constituent les « Identifiants »). Gardez vos Identifiants en sécurité et ne les partagez avec personne. Vous êtes responsable de toutes les activités sur les Services associés à votre Compte. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre Compte (par exemple, les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) seront exactes et que vous les tiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.

b. Mot de passe Maître. Votre Mot de passe Maître est essentiel à la sécurité de votre Compte. Il est utilisé pour générer les clés de chiffrement utilisées pour protéger les Données sécurisées (telles que définies à l’Article 4(c)) et pour transférer les Données sécurisées entre vos appareils autorisés. DASHLANE NE CONSERVE PAS, N’A PAS ACCÈS OU N’A AUCUN MOYEN DE RECRÉER OU DE RÉCUPÉRER VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE OU D’ACCÉDER À DES DONNÉES SÉCURISÉES EN CAS DE PERTE DE VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE. Il s’agit d’une fonctionnalité essentielle de sécurité destinée à protéger vos Données sécurisées dans le cas où nos systèmes seraient compromis. Nous ne sommes pas responsables de l’impossibilité d’accéder à votre Compte ou aux Données sécurisées en raison de la perte de votre Mot de passe Maître.

3. LICENCE

Résumé :

Vous disposez d'une licence limitée pour utiliser nos Applications à des fins personnelles ou (le cas échéant) professionnelles internes, ainsi que toute documentation et toutes mises à jour applicables aux Applications et Services que vous utilisez. Vous n’êtes pas autorisé à (essayer de) pirater, procéder à une ingénierie inverse ou réaliser autrement des actions « malintentionnées » avec les Services ou aux Services, ou encore à enfreindre la loi en utilisant les Services. Nous ne sommes pas tenus d’offrir un support pour les Applications (mais nous le faisons et nous continuerons à le faire). Votre utilisation des Applications mobiles est soumise à des conditions supplémentaires imposées par la boutique d’applications (« App Store ») à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Appli. La compatibilité de nos Applications avec le reste du monde numérique nécessite beaucoup de travail, et parfois les Applications ne fonctionnent pas avec un site ou un service particulier, même si elles l'ont fait auparavant.

a. Licence. Dashlane vous concède une licence personnelle, non exclusive, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et incessible, vous permettant de télécharger et d’installer les Applications en format code objet, sur un ou plusieurs appareils, uniquement pour votre propre usage personnel ou professionnel interne. La licence inclut le droit (i) d'accéder, d'utiliser et de faire un nombre raisonnable de copies de toutes les descriptions publiées de la fonctionnalité, des exigences techniques ou de l'utilisation des Services (collectivement, la « Documentation »), et (ii) d'utiliser toutes les modifications des Applications mises à la disposition de tous les utilisateurs de ces Applications sans frais supplémentaires (chacune, une « Mise à jour ») lorsque chaque Mise à jour est rendue généralement disponible. Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement ou nécessiter une installation de votre part. Un défaut d'installation d'une Mise à jour peut entraîner un dysfonctionnement d'une Application ou des Services.

b. Restrictions ; utilisation acceptable. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

i. modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou d’éléments de ceux-ci ;

ii. décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou traduire toute partie d'une Application dans une forme lisible par l'homme (sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable) ;

iii. louer, donner à bail, partager, distribuer ou vendre tout aspect des Services à un tiers, y compris sur une base d’agence de services ou similaire ;

iv. supprimer, modifier ou masquer les mentions ou marques exclusives incluses dans une Application ou la Documentation ;

v. divulguer les résultats des tests ou du benchmarking d’une Application ou des Services ;

vi. contourner ou désactiver les mécanismes de sécurité, de protection des droits d'auteur ou de gestion des licences d'une Application ou des Services ;

vii. perturber le fonctionnement des Services ;

viii. utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits d’un tiers ;

ix. télécharger ou distribuer via les Services des contenus préjudiciables aux mineurs ;

x. télécharger ou transmettre toute forme de virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant vers ou via les Services ;

xi. utiliser tout processus automatique ou manuel pour collecter des informations depuis le Site ou les Services, étant entendu toute fois que les systèmes commerciaux de recherche peuvent utiliser des araignées pour copier des documents du Site uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indices interrogeables accessibles au public concernant les contenus ;

xii. vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou effectuer de fausses déclarations sur votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

xiii. refléter dans un site miroir ou encadrer le Site ou tout contenu, placer des fenêtres pop-up sur ses pages, ou impacter autrement l’affichage de ses pages ; ou

xiv. tenter de faire tout ce qui précède.

Dashlane pourra prendre toutes les mesures qu’elle jugera raisonnables, y compris la résiliation de votre Compte, en cas de violation de ces restrictions (ou, plus généralement, des Conditions générales).

c. Assistance. La licence concédée à l’Article 3(a) ne vous donne pas le droit de recevoir une assistance pour les Applications ou les Services, bien que nous puissions choisir de la fournir (et que nous le fassions). Bien que Dashlane s’efforce d’améliorer constamment les Services, nous ne sommes pas tenus de corriger une erreur, un bug ou un problème spécifique, sauf tel que prévu à l’Article 9(a).

d. Restrictions liées à l’App Store.

i. La disponibilité des Applications mobiles dépend de l’entité auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application (chacune, un « App Store »). L'App Store concerné n'est pas partie aux présentes Conditions générales, et Dashlane, et non l'App Store, est seule responsable des Services et de toute réclamation s’y rapportant (par exemple, conformité juridique ou violation de propriété intellectuelle). Vous êtes responsable des frais de connectivité associés à votre utilisation de toute Application ou de tout App Store et des frais facturés par un App Store dans le cadre des Services. Vous respecterez toutes les conditions et politiques applicables de l'App Store lorsque vous utilisez une Application mobile. L’App Store (et ses filiales) sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales et peuvent les faire valoir.

ii. Vous n'utiliserez les Applications auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez sur l'Apple App Store (A) que sur un produit de marque Apple opérant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (B) conformément aux « Règles d'utilisation » des Conditions générales des services de l’Apple App Store.

e. Services de tiers. Les Applications sont conçues pour fonctionner avec de nombreux services de tiers, mais leur compatibilité continue avec toute application, site ou service spécifique dépend de ce Service de tiers. Pour maintenir la compatibilité avec certaines applications, il se peut que vous deviez mettre à jour une Application ou une application de tiers de temps à autre. Nous ne pouvons pas garantir que les Services de tiers actuellement pris en charge resteront compatibles avec les Services.

4. CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONS

Résumé :

Cette section décrit les principales caractéristiques des Services. Nous fournissons les Services, mais vous êtes responsable de leur utilisation, tant de vous assurer que les données que vous stockez dans les Applications sont correctes que de la manière dont vous les utilisez (y compris lorsque vous utilisez les Services pour partager des données avec d'autres personnes). Comme la plupart des fournisseurs d’applications grand public, si nous mettons tout en œuvre pour que ces caractéristiques fonctionnent correctement, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas qu’elles le feront toujours.

Les Services offrent des fonctionnalités qui vous permettent de gagner du temps et de protéger vos données. Des informations complètes sur les fonctionnalités et la disponibilité sont disponibles sur www.dashlane.com/plans. L’utilisation des fonctionnalités est soumise aux conditions suivantes.

Les fonctionnalités suivantes sont incluses dans tous les plans Dashlane (les fonctionnalités ne sont pas toutes disponibles dans toutes les juridictions) :

a. Gestionnaire de mots de passe. Saisissez, consolidez, gérez et sécurisez vos mots de passe. Vous pouvez importer automatiquement des mots de passe stockés sur d’autres services (par exemple, à partir des fonctions de saisie automatique du navigateur) et, dans de nombreux cas, utiliser notre « Générateur de mots de passe » automatisé pour créer des mots de passe complexes. Si les mots de passe créés par le Générateur de mots de passe sont conçus pour être aussi sécurisés que possible, nous ne sommes pas en mesure de garantir leur sécurité et nous refusons expressément de déclarer que ces mots de passe sont résistants aux attaques. Nous ne garantissons pas non plus que le Gestionnaire de mots de passe et le Générateur de mots de passe fonctionneront correctement avec tous les Services de tiers. Veuillez noter que les utilisateurs de la version gratuite Dashlane Free sont limités à cinquante (50) mots de passe. Les utilisateurs des versions Dashlane Premium et Premium Plus n’ont aucune limite quant au nombre de mots de passe qu’ils peuvent stocker dans le Gestionnaire de mots de passe.

b. Portefeuille numérique. Cette fonctionnalité vous permet de stocker et d’utiliser des informations sur vos cartes de crédit, cartes de débit, comptes bancaires et comptes de paiement en ligne (chacun, un « Moyen de paiement »). Le Portefeuille numérique vous permet également de stocker les reçus des opérations effectuées en ligne au moyen des Services. Vous devez veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations sur vos Moyens de paiement, et respecter les conditions générales régissant chaque Moyen de paiement. Dashlane n’est pas partie aux opérations effectuées au moyen du Portefeuille numérique, et n’engage nullement sa responsabilité à ce titre. Nous ne garantissons pas qu’un Moyen de paiement est en règle ou que l’émetteur honorera toute opération demandée. Pour résoudre un problème concernant une opération donnée, contactez le commerçant ou l’émetteur du Moyen de paiement.

c. Données sécurisées. Vous pouvez sélectionner les types de données à stocker sur les Services, y compris les coordonnées, les Moyens de paiement, les pièces d’identité (comme le permis de conduire ou le passeport) et les notes importantes (collectivement, les « Données sécurisées »). Vous pouvez également utiliser les Données sécurisées pour stocker des fichiers téléchargeables afin de les consulter et de les modifier en dehors des Services. Si nous utilisons un cryptage fort et d'autres mesures de sécurité pour protéger les Données sécurisées, nous ne garantissons pas que les Données sécurisées sont ou seront protégées à 100 %. Dashlane ne vérifie pas et ne peut pas vérifier les Données sécurisées. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des Données sécurisées et de leur utilisation.

d. Partage. Les Services vous permettent de partager des mots de passe et des notes sécurisées (collectivement, les « Données partagées ») avec votre famille, vos amis et vos collègues qui ont des Comptes Dashlane (chacun un « Destinataire »). En désignant un Destinataire, vous nous autorisez à mettre à sa disposition les Données partagées indiquées, et vous garantissez que celles-ci ne sont pas contraires aux conditions d’un accord de tiers (par exemple, vous ne pouvez pas partager un mot de passe qui est réservé à votre usage personnel). Pour des raisons évidentes, vous devez faire très attention aux personnes à qui vous permettez d’accéder aux Données partagées, en particulier lorsque vous octroyez des privilèges « Tous droits », auquel cas le Bénéficiaire peut modifier (modifier des mots de passe) et repartager les Données partagées. Vous êtes seul responsable de l’octroi et de la révocation des privilèges sur les Données partagées et des conséquences de tous les actes des Destinataires concernant vos Données partagées. Veuillez noter qu'avec Dashlane Free, le partage est limité à un total de cinq éléments (soit partagés par vous, partagés avec vous, soit une combinaison des deux). Les utilisateurs de Dashlane Premium et Premium Plus bénéficient d'un partage illimité.

Les fonctionnalités suivantes sont incluses dans les plans Dashlane Premium et Premium Plus (certains comptes d’essai et promotionnels peuvent ne pas bénéficier de toutes les fonctionnalités) :

e. Synchronisation. Cette fonction permet aux utilisateurs de reproduire leurs Données sécurisées sur tous les appareils associés à leurs Comptes. Pour cela, les Applications téléchargent des Données sécurisées (auxquelles nous ne pouvons pas accéder, car nous ne connaissons pas, ne stockons pas (sous quelque forme que ce soit) et n’avons pas accès au Mot de passe Maître utilisé pour générer la clé de cryptage) sur nos serveurs, puis poussent les Données sécurisées sur chaque appareil authentifié associé à ce Compte. Cela garantit que toute modification des Données sécurisées effectuée au sein d'une Application sur un appareil est mise à jour sur tout autre appareil associé à votre Compte. (La synchronisation se fait automatiquement toutes les quelques minutes et peut également être activée manuellement). Les mises à jour de vos Données sécurisées peuvent ne pas être disponibles sur un appareil si (i) l’appareil n’est pas en mesure d’accéder à Internet ou aux serveurs de Dashlane, (ii) vous ne respectez pas les exigences techniques de Dashlane, y compris l’installation de Mises à jour sur votre Application en tant que de besoin, (iii) vous désinstallez l’Application de cet appareil, (iv) vous oubliez votre Mot de passe Maître ou (v) vous désactivez la synchronisation. Nous ne garantissons pas que la synchronisation fonctionnera en permanence, ou que les Données sécurisées ne seront pas corrompues ou perdues pendant la synchronisation, et nous déclinons toute responsabilité en pareil cas. La synchronisation n'est pas disponible avec Dashlane Free, même si vous avez plusieurs comptes Dashlane Free.

f. Sauvegarde de compte sécurisé. La fonction de synchronisation vous permet également de restaurer les Données sécurisées sur un appareil après une erreur impactant les Données stockées sur cet appareil, ou de les transférer sur un nouvel appareil (après authentification). La restauration des données peut être interrompue ou ne pas fonctionner correctement dans les situations décrites ci-dessus qui ont un impact sur la synchronisation.

g. Contacts d'urgence. Un contact d’urgence est une personne que vous désignez pour recevoir vos Données sécurisées en cas de décès, d’incapacité ou dans toute autre situation similaire. Lors de la désignation d’un contact d’urgence, il vous sera demandé de définir les conditions spécifiques dans lesquelles il recevra vos Données sécurisées. Vous autorisez Dashlane à envoyer des Données sécurisées au contact d'urgence si ces conditions sont remplies et vous dégagez Dashlane de toute responsabilité pouvant découler d'une telle divulgation. Vous devez tenir à jour les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence.

h. Surveillance du dark Web. Les Services vous permettent de scanner le « dark Web » pour voir si certaines informations associées à votre Compte ont pu être compromises (« Surveillance du dark Web »). La fonctionnalité Surveillance du dark Web, fournie par un partenaire tiers, analyse une base de données mise à jour en permanence pour trouver des correspondances avec les adresses e-mail associées à votre Compte. Chaque adresse e-mail doit être vérifiée avant d’exécuter la Surveillance du dark Web. Vous recevrez des e-mails et des alertes par le biais des Services si l’analyse révèle une violation susceptible d’impacter vos informations. Dashlane fournit la fonctionnalité Surveillance du dark Web « en l'état » et ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des résultats.

i. VPN (n’est pas disponible dans toutes les juridictions). Par l’intermédiaire d’un partenaire tiers, les Services vous permettent de vous connecter à un réseau privé virtuel (VPN) pour naviguer sur Internet de manière plus sécurisée lors de l’utilisation de réseaux wifi publics et non sécurisés. Une fois connecté au VPN, votre trafic de navigation passera par les serveurs du partenaire tiers. La responsabilité de Dashlane n'est pas engagée au titre de la disponibilité, des performances ou de la fiabilité du VPN et Dashlane ne garantit pas que le VPN est totalement sécurisé.

Les fonctionnalités suivantes sont incluses dans les plans Premium Plus (uniquement disponibles aux États-Unis) :

j. Contrôle et restauration du crédit. Abonnez-vous et accédez au Tableau de bord CreditView de TransUnion directement depuis les Services afin de consulter votre score de solvabilité, votre historique de crédit, etc. TransUnion vous enverra un e-mail en cas d'événement susceptible d’avoir un impact sur votre crédit. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, vous pouvez demander une aide à la restauration du crédit, sans abonnement séparé auprès de TransUnion, en utilisant un numéro de téléphone spécial et un code d’accès unique. Le tableau de bord est fourni à titre indicatif et la responsabilité de Dashlane n’est pas engagée au titre de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations disponibles.

k. Assurance contre le vol d'identité. Vous pouvez demander jusqu’à 1 million de dollars au titre de l’assurance contre le vol d’identité en cas d’usurpation de votre identité. L’assurance contre le vol d’identité est souscrite par des filiales ou sociétés affiliées d’American International Group, Inc. La description de cette fonctionnalité, disponible sur le Site, n’est donnée qu’à titre informatif et ne comprend pas toutes les conditions, modalités et exclusions des polices décrites, dont vous pouvez obtenir des copies sur notre Site ou sur demande en vous adressant à l’assistance Dashlane. La couverture peut ne pas être disponible dans toutes les juridictions ou si les conditions décrites dans les documents de police eux-mêmes ne sont pas respectées.

5. PROPRIÉTÉ

Résumé :

Les Services sont la propriété de Dashlane et de ses concédants de licence. Vous êtes propriétaire de vos Données sécurisée et de vos Identifiants. Le seul droit que vous ayez sur les Services est la licence limitée concédée ci-dessus. Le seul droit que nous ayons sur vos Données sécurisées et Identifiants est de les utiliser de la manière nécessaire pour fournir les Services. Nous sommes propriétaires de toutes les informations anonymisées relatives à l’utilisation de nos Services. Si vous suggérez des fonctionnalités produit ou fournissez d'autres retours d'information sur les Services, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

a. Services. À l’exception de vos Identifiants et Données sécurisées (et, le cas échéant, des Données partagées que vous recevez d’autres personnes), Dashlane et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services et tous les contenus et matériels disponibles dans et via les Services. Vous vous interdirez de supprimer, modifier ou occulter les mentions de droits d’auteur, marques déposées, marques de service ou autres droits exclusifs inclus dans ou accompagnant les Services. Votre Compte vous est concédé sous licence à seule fin que vous puissiez utiliser les Services et, à l’exception de vos Données sécurisées et Identifiants, vous n’avez aucun droit de propriété sur votre Compte.

b. Vos Données. À l’exception des licences limitées concédées à Dashlane ci-dessous et dans toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur vos Identifiants et Données sécurisées. Tant que vous possédez un Compte, vous nous accordez le droit non-exclusif, libre de redevances, entièrement payé, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible et mondial de traiter vos Données sécurisées et Identifiants uniquement de la manière nécessaire pour la fourniture des Services.

c. Informations d'utilisation. Dashlane détient toutes les données relatives à l’installation, l’enregistrement, l’utilisation et l’exécution des Services, y compris les statistiques d’utilisation et les journaux d’activité (collectivement, les « Informations d’utilisation »). Les Informations d’utilisation ne comprennent pas les renseignements personnels identifiables.

d. Retour. Tout retour d'information, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant Dashlane ou les Services (« Retour ») est volontaire et vous accordez à Dashlane un droit et une licence perpétuels, irrévocables et exempts de redevances d’utiliser tous les Retours de quelque manière légale que ce soit, sans aucune obligation à votre égard.

6. CONTENUS DE TIERS

Résumé :

Nous pouvons fournir des liens vers, ou mettre à disposition des données depuis, des Services de tiers sur le Site ou par le biais des Services. Nous ne sommes pas responsables de ces services ou données. De plus, comme la plupart des développeurs de logiciels, nous utilisons des composants open source dans nos Services. Les logiciels open source ne sont pas couverts par la licence que nous vous concédons, mais sont soumis aux conditions de la licence choisie par le développeur de ces logiciels open source.

a. Services de tiers. Vous êtes responsable du respect des conditions d’utilisation de tous les Services de tiers auxquels vous accédez par le biais des Services (c’est-à-dire les sites sur lesquels vous utilisez les Services à des fins de connexion ou de saisie automatique). Dashlane n’est pas responsable de l’exécution des Services de tiers et vous recommande de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous ces services.

b. Données de tiers. Dashlane peut mettre à disposition via les Services des informations provenant de tiers, y compris des données fournies par des Services de tiers et des Données sécurisées. Dashlane n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces Données.

c. Logiciel open-source. Le terme « Logiciel open source » désigne certains éléments des Services faisant l’objet de licences logicielles « open source » ou « gratuites » contrôlées par des tiers. Le Logiciel open source est concédé sous licence selon les conditions de la licence d'utilisateur final qui l’accompagne, et non aux termes de l'Article 1. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’élargit les droits de la licence d'utilisateur final applicable à un Logiciel open source. Si la licence applicable l’exige, Dashlane mettra le Logiciel open source à disposition sur demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 1(j).

7. FRAIS ET PAIEMENT

Résumé :

Lorsque vous vous abonnez à un accès payant aux Services (un « Abonnement ») par le biais du Site, vous devez fournir des informations de carte de crédit ou de compte PayPal. Tous les Frais d'abonnement sont dus par avance et les Abonnements seront automatiquement renouvelés (et vous serez facturés) chaque année, sauf si vous résiliez votre Compte. Les Frais d’abonnement ne seront remboursés que si vous résiliez votre abonnement dans les trente (30) jours suivant l’échéance du paiement. Nous vous informerons avant le renouvellement de votre Abonnement. Nous prélevons la taxe sur les ventes si nécessaire. En soumettant le paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Stripe ou de Paypal, selon le cas. Les pratiques de paiement des App Stores peuvent varier en fonction de leurs conditions.

a. Abonnement. Certaines fonctionnalités des Services ne sont disponibles qu’avec un plan d’accès payant (un « Abonnement »). Les niveaux d’abonnement, les fonctionnalités et les tarifs sont disponibles sur www.dashlane.com/plans. Les frais d’abonnement (« Frais d’abonnement ») sont dus par avance pour chaque période de facturation, le premier paiement étant dû lorsque vous ajoutez un Abonnement à votre Compte (la « Date de début d’abonnement »). Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont basés sur nos tarifs standards et nos conditions de facturation en effet à l’échéance du paiement. Vous devez nous fournir une carte de crédit en cours de validité ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons (« Fournisseur de moyens de paiement ») avant de commencer un Abonnement et mettre votre Compte à jour sans délai en cas de modification de vos informations de paiement. Votre contrat avec le Fournisseur de moyens de paiement, et non les présentes Conditions générales, régit votre utilisation de votre Fournisseur de moyens de paiement désigné. Nous pouvons à tout moment modifier nos pratiques en matière de frais et de facturation, soit en publiant une notification de cette modification sur le Site, soit en vous en informant dans le cadre des Services, étant entendu que cette modification ne vous sera applicable qu'à partir de la prochaine période d'Abonnement ou si vous modifiez votre type d'Abonnement. Si vous modifiez votre Abonnement pour un niveau plus élevé, vous paierez une année complète du nouveau niveau d’Abonnement mais recevrez un crédit au prorata pour la valeur restante de votre Abonnement précédent.

b. Renouvellement automatique. Les abonnements seront automatiquement renouvelÉs aux tarifs alors en vigueur, ET VOTRE FOURNISSEUR DE MOYENS DE PAIEMENT SERA FACTURÉ AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT de la maniÈre indiquÉe À l'Article 7(c). Nous vous informerons par e-mail trente (30) jours avant votre date d’Abonnement. En vous abonnant, vous nous autorisez à facturer votre Fournisseur de moyens de paiement au début de toute période d’Abonnement si vous n’avez pas résilié votre Compte à cette date. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement auprès de votre Fournisseur de moyens de paiement, nous vous contacterons pour mettre à jour les informations de votre Fournisseur de moyens de paiement ou pour prendre d’autres dispositions en vue du paiement. À défaut de paiement dans les quinze (15) jours suivant le renouvellement, nous pourrons résilier votre Abonnement.

c. Résiliation. Les Abonnements peuvent être résiliés à tout moment en se connectant à l'Application Web à l'adresse app.dashlane.com et en accédant à la rubrique « Mon compte ». Vous pourrez utiliser tout Abonnement résilié jusqu'à son expiration prévue, mais vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement au prorata de la période en cours. Toutefois, nous vous rembourserons la totalité des Frais d’abonnement si vous demandez un remboursement dans les trente (30) jours suivant la Date de début d’abonnement ou toute date de renouvellement d’Abonnement. Des informations complémentaires sur les remboursements et les annulations sont disponibles ici et ici.

d. Taxes. Le terme « Taxe sur les ventes » désigne toute taxe sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée ou autre, basée sur les Frais d'abonnement, que nous sommes tenus de répercuter sur les clients. La Taxe sur les ventes est automatiquement calculée et ajoutée à toutes les commandes le cas échéant (sauf pour les utilisateurs basés dans l’Espace économique européen (« EEE ») où la TVA est incluse dans le montant qui vous est facturé par Dashlane). Dans la mesure du possible, tous les paiements au titre des Services seront effectués sans retenue à la source et sans réduction à ce titre. La Taxe sur les ventes relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

e. Services de paiement. Nous utilisons Stripe et Paypal pour les services de paiement (par exemple, acceptation de la carte, règlement du commerçant et services connexes). En payant un Abonnement, vous acceptez d'être lié par les conditions et politiques de Stripe ou de PayPal, selon le cas, et vous nous autorisez, ainsi que Stripe ou PayPal, à partager toutes les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec votre Fournisseur de moyens de paiement et tout autre prestataire de Services de tiers requis pour mener à bien vos opérations.

8. RÉSILIATION

Résumé :

Les présentes Conditions générales continueront à produire leurs effets aussi longtemps que vous aurez un Compte (ou lorsque vous vous rendrez sur le Site). Nous pouvons résilier votre Compte en cas de violation des présentes Conditions générales ou lorsque la loi l'exige. Vous pouvez résilier un Abonnement ou clôturer votre Compte à tout moment. Si vous résiliez un Abonnement, celui-ci restera actif jusqu’à la fin de la période d’Abonnement. Si nous clôturons votre Compte pour violation des Conditions générales, votre Abonnement prendra fin immédiatement. Vous devez supprimer toutes les Applications de vos appareils après la résiliation afin de supprimer les Données sécurisées de votre appareil.

a. Durée. Les présentes Conditions générales prennent effet lorsque vous les acceptez comme indiqué à l’Article 1(b) et continueront à produire leurs effets tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site).

b. Résiliation par Dashlane. Si nous ne pouvons pas facturer votre Fournisseur de moyens de paiement, si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions générales ou si la loi l’exige (par exemple, si la fourniture des Services devient illégale), nous pouvons, immédiatement et sans préavis, suspendre ou résilier votre Abonnement et/ou votre Compte. La résiliation aux termes du présent Article 8(b) est à la seule discrétion de Dashlane et nous n’engagerons pas notre responsabilité à votre égard ou à l’égard d'un tiers du fait de cette résiliation.

c. Résiliation par vos soins. Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment de la manière prévue à l’Article 7(c). Vous pouvez appliquer la même procédure pour clôturer votre Compte. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse support@dashlane.com si vous souhaitez clôturer votre Compte. Sauf disposition contraire expresse ci-dessus, nous ne fournirons aucun remboursement pour les Abonnements résiliés. Si vous clôturez votre Compte, les présentes Conditions générales ne s'appliqueront plus à vous, sauf dans la mesure où vous vous rendez sur le Site et à l’exception de toutes les dispositions subsistant après la résiliation qui sont indiquées ci-après.

d. Effet de la résiliation.

i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Dashlane conformément à l’Article 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte « Dashlane Free » (si nous proposons encore ce plan).

ii. Si vous clôturez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer de nos serveurs toutes les données associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées et les Identifiants, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous clôturez votre Compte, vous devez supprimer nos Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la clôture de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe Maître dans l’Application).

iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 12 subsisteront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit.

iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

9. GARANTIE ET EXCLUSION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

Résumé :

Les Services feront ce que dit la Documentation, et s'ils ne le font pas, nous essaierons d’y remédier. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’accordons aucune autre garantie concernant les Services. Sauf si nous faisons intentionnellement quelque chose de mal ou si nous sommes véritablement incompétents, notre responsabilité maximale en cas de dommages causés par les Services ou liés aux présentes Conditions générales sera égale au montant de votre dernier versement au titre de votre Abonnement. Vous nous défendrez contre toute réclamation engagée contre Dashlane alléguant que votre utilisation des Services a violé les présentes Conditions générales ou le droit applicable.

a. Garantie. Dashlane garantit que les Services seront exécutés conformément à la Documentation à tous égards significatifs. La seule obligation de Dashlane, et votre seul recours, en cas de violation de la présente garantie est que Dashlane déploie des efforts commercialement raisonnables pour corriger les Services afin qu’ils soient conformes à la Documentation.

b. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 9(a), DASHLANE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ ET D’APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. DASHLANE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU ININTERROMPUS.

c. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, ET MÊME SI DASHLANE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, MAIS DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

d. Indemnisation. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Dashlane au titre de toute réclamation, action, poursuite ou procédure engagée ou intentée à l’encontre de Dashlane découlant ou liée à votre infraction à une disposition des présentes Conditions générales ou à votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions générales ou du droit applicable.

e. Exceptions. Les dispositions du présent Article 9 ne s’appliqueront pas si le droit applicable l’interdit. En particulier, l’Article 9(c) et l’interdiction des dommages et intérêts punitifs ne s’appliqueront pas aux résidents de l’État du New Jersey.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Résumé :

Sauf si vous résidez dans une juridiction qui ne le permet pas, toute réclamation légale relative aux Services ou aux présentes Conditions sera réglée par un arbitrage contraignant et non par un procès, et sera administrée sur une base individuelle. Vous pouvez choisir de ne pas vous soumettre à l'arbitrage en nous écrivant dans les trente jours suivant votre acceptation des présentes Conditions générales. Cet article n'empêche pas les actions devant les tribunaux compétents en matière de litiges de faible montant ni certaines demandes de réparation immédiate.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE 10 (aux fins du présent Article uniquement, la « Convention d'arbitrage »). IL FAIT PARTIE DE VOTRE CONTRAT AVEC DASHLANE ET LIMITE LES MÉTHODES QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

a. Arbitrage. Sous réserve de l’Article 10(f), tout litige découlant des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou des Services sera résolu exclusivement au cas par cas par une procédure d’arbitrage ayant force obligatoire et confidentielle menée en anglais, à New-York, New-York, devant un seul arbitre commercial de JAMS, Inc. (« JAMS ») en appliquant la version en vigueur des Règles et procédures d’arbitrage rationalisées disponible ici ou, si le montant des dommages réclamés ou sollicités excède 250 000 dollars, la version la plus récente des Règles et procédures d’arbitrage globales, disponible ici. Pour démarrer le processus de résolution du litige, vous devez envoyer un courrier par messagerie ou courrier recommandé à Dashlane, Inc., 156 Fifth Ave., Suite 504, New-York, NY 10010, United States à l’attention du service Legal, pour demander l’arbitrage et décrire votre réclamation. L'arbitrage sera soumis à la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et non aux lois sur l'arbitrage d'État. Vous et Dashlane tenterez de résoudre tout litige de manière informelle avant d’engager une procédure d’arbitrage. Si le problème n’a pas été résolu dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification, l’une ou l’autre des parties peut engager la procédure d’arbitrage.

b. Pouvoir de l’arbitre. L’arbitre aura pouvoir exclusif pour résoudre tout litige lié à la présente Convention d’arbitrage, y compris sa formation et toute allégation selon laquelle tout ou partie de celle-ci est nulle ou inapplicable. L’arbitre décidera des droits et responsabilités éventuels de vous et de Dashlane. La procédure d’arbitrage ne sera pas jointe à d’autres questions ni associée à d’autres procédures ou parties. L’arbitre peut (i) accueillir des requêtes pour annulation concernant tout ou partie de toute réclamation ou tout litige, (ii) accorder des dommages et intérêts pécuniaires et accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à une partie en vertu du droit applicable, des règles du for arbitral et des présentes Conditions générales (y compris la Convention d’arbitrage). L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose toute sentence (ou décision de ne pas rendre une sentence), y compris le calcul des dommages et intérêts accordés. L’arbitre respectera le droit applicable. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties. Chaque partie supportera ses propres frais d’arbitrage.

c. Renonciation au procès devant jury. VOUS RENONCEZ À VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’ENGAGER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL (AUTREMENT QUE PRÉVU À L’ARTICLE 10(F)) ET À OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Les procédures d’arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables devant un tribunal. Les décisions des arbitres sont tout aussi exécutoires que les décisions de justice, et sont soumises à une révision judiciaire très limitée.

d. Renonciation à l'action collective. TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIT ÊTRE INTRODUITE AU TITRE PERSONNEL DE LA PARTIE CONCERNÉE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTICIPANT À UNE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, ET L’ARBITRE NE PEUT PAS (i) RÉUNIR LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES, (ii) PRÉSIDER AUTREMENT À TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, OU (iii) ACCORDER UNE RÉPARATION COLLECTIVE. Si un tribunal détermine que le droit applicable exclut l’application de l’une des limitations du présent Article 10(d) concernant une demande de réparation donnée, la demande applicable, et seulement cette demande, doit être séparée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à New-York, New-York, conformément à l’Article 1(h). Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage.

e. Refus. Vous pouvez refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage exigeant et régissant l’arbitrage en adressant une notification écrite à legal@dashlane.com ou un courrier à Dashlane, Inc. 156 Fifth Ave., Ste. 504 New York, NY 10010, United States dans les trente (30) jours suivant l'acceptation des présentes Conditions générales. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, votre E-mail de compte et une déclaration indiquant sans équivoque que vous refusez la présente Convention d’arbitrage. Le refus n’impactera aucune autre disposition des présentes Conditions générales.

f. Exceptions. Nonobstant ce qui précède, (i) l’une ou l’autre des parties peut intenter une action individuelle devant un tribunal compétent en matière de litiges de faible montant, et (ii) les réclamations pour (A) diffamation, (B) violation de la loi sur la fraude et l’abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), ou (C) violation ou contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie peuvent être intentées exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New-York, New-York. Les parties acceptent la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux à cette fin. Une demande de réparation en équité n’annulera pas le droit à l’arbitrage.

g. Frais. Si vous engagez un arbitrage dans lequel vous demandez moins de 500 dollars de dommages et intérêts et que vous respectez les Conditions générales, y compris l’obligation de notification, Dashlane vous remboursera vos frais de dépôt auprès de JAMS et paiera tous les frais administratifs et d’arbitrage à concurrence d’un montant total de 500 dollars. Si l’Arbitre rend une sentence en votre faveur, Dashlane remboursera les honoraires raisonnables de vos avocats.

h. Divisibilité. Sauf dans les cas prévus à l’Article 10(d), si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, cette ou ces parties spécifiques seront nulles et sans effet, mais le reste de la Convention d’arbitrage restera valable et continuera à produire ses effets.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Résumé :

Une grande partie de cet article traite de lois spécifiques qui s’appliquent à la technologie (dispositions sur l’exportation), à certains clients (c’est-à-dire lorsque les gouvernements concèdent des licences logicielles) ou aux réglementations d’État (la Californie en particulier).

a. Coopération. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre droit de coopérer avec les autorités.

b. Cession. Les présentes Conditions générales vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées. Dashlane pourra librement céder les présentes Conditions générales ou ses obligations, sous réserve du droit applicable.

c. Réglementation en matière d’exportation. Vous déclarez ne pas être cité sur une liste de parties refusées du gouvernement américain. Vous n’utiliserez pas les Services dans un pays sous embargo avec les États-Unis (actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou la région de Crimée en Ukraine) ou en violation d’une loi ou d’une réglementation américaine sur les exportations.

d. Droits limités du gouvernement américain. Dashlane ne fournit les Services, y compris les Applications, en vue d’une utilisation finale par le gouvernement fédéral que conformément aux dispositions suivantes : Les données techniques du gouvernement et les droits logiciels relatifs aux Services ne comprennent que les droits habituellement accordés au public tels que définis dans les présentes Conditions générales. Cette licence commerciale habituelle est fournie conformément aux règlements FAR 12.211 (Données techniques) et FAR 12.212 (Logiciels) et, pour les opérations du ministère de la Défense, DFAR 252.227-7015 (Données techniques – éléments commerciaux) et DFAR 227.7202-3 (Droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation relative aux logiciels informatiques). Si une agence gouvernementale a besoin de droits non transmis en vertu des présentes Conditions générales, elle doit conclure avec Dashlane un avenant écrit aux présentes Conditions générales qui soit mutuellement acceptable, transmettant expressément ces droits.

e. Divisibilité ; renonciation. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront à produire leurs effets. La renonciation à se prévaloir d’une violation d'une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir d'une violation future de la même disposition ou de toute autre disposition.

f. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de la manière prévue à l'Article 1(i).

g. Exclusion. Vous dégagez Dashlane et nos successeurs de tous les préjudices, dommages, droits et demandes et actions de toute nature, y compris les préjudices corporels, les décès et les préjudices matériels, qui sont directement ou indirectement liés ou qui découlent de votre utilisation des Services (ensemble, les « Réclamations »). Si vous êtes résident californien, vous renoncez par la présente à l'Article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une exclusion de responsabilité générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exclusion de responsabilité, et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient dû affecter de manière significative son règlement avec le débiteur ». La présente exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux Réclamations pour pratique commerciale inadmissible de Dashlane ou à notre fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, ou suppression ou omission de tout fait important en lien avec les Services.

h. Force majeure. Dashlane n’engagera pas sa responsabilité au titre de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions générales ou concernant les Services, causé par une catastrophe naturelle, une mission publique, une désobéissance civile ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Dashlane.

i. Communications électroniques ; notifications. Vous acceptez l’utilisation de communications électroniques concernant les présentes Conditions générales et les Services et vous acceptez que ces communications, qu’elles soient reçues par e-mail ou par le biais des Services, satisfont à toutes exigences qui seraient satisfaites si elles étaient sur support papier. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux. Nous pouvons vous adresser une notification par e-mail, par une publication sur le Site ou par tout autre moyen raisonnable. Vous devez nous donner notification par écrit par e-mail à support@dashlane.com ou de la manière prévue expressément dans les présentes Conditions générales.

j. Réclamations des consommateurs. Conformément au Code civil de la Californie §1789.3, vous pouvez signaler vos réclamations à l’Unité d’assistance aux réclamations de la Direction des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en la contactant par écrit à 400 R Street, Sacramento, CA 95814, United States ou en appelant le (+1) (800) 952-5210.

k. Intitulés et interprétation. Les intitulés et les résumés explicatifs figurant au début de chaque Article des présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif et sont sans effet sur les droits et obligations des parties. Dans le présent document, « peut » signifie « a le droit, mais pas l’obligation, de » ; « inclut » et ses variations signifient « y compris, mais sans s’y limiter » ; et « jours » désigne les jours calendaires, à condition que des obligations qui seraient dues pendant un week-end ou un jour férié soient exigibles le jour ouvré suivant ce week-end ou ce jour férié.

12. Dispositions spécifiques par pays

Résumé :

Certaines dispositions supplémentaires, ou modifications des Conditions générales, s’appliquent aux résidents de pays particuliers. Plus important encore, les résidents européens ne sont pas tenus de soumettre les litiges à l’arbitrage.

a. EEE. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), les présentes Conditions générales sont modifiées comme suit :

i. Les Articles 1(g), 1(h) et 10 ne s’appliquent pas à vous.

ii. Les présentes Conditions générales, y compris leur formation, seront régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez, à condition que, dans la plus grande mesure permise par ces lois, toutes les procédures découlant des présentes Conditions générales ou liées aux Services soient engagées au cas par cas devant les tribunaux de ce pays.

iii. Pour informer Dashlane d’une action en justice, vous devez envoyer un courrier par messagerie ou courrier recommandé à Dashlane, Inc., 156 Fifth Ave., Suite 504, New-York, NY 10010, United States à l’attention du service Legal.

iv. L’Article 11(j) ne s’applique pas à vous. Les réclamations concernant les Services doivent être adressées à support@dashlane.com.

b. France. Si vous résidez en France, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Pour informer Dashlane d’une action en justice, vous devez adresser un courrier par messagerie ou courrier recommandé à Dashlane SAS, Département Juridique, 21 rue Pierre Picard, 2ème étage, 75018 Paris, France.

c. Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Les tiers n’ont aucun droit, en vertu de la Loi sur les contrats (droits de tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999), de faire valoir toute disposition des Conditions générales, mais cela n’affecte aucun droit ou recours de ce tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.

ii. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise et aucune traduction des Conditions générales n’est valable ni ne produit d’effets.

d. Allemagne. Si vous résidez en Allemagne, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Nonobstant toute disposition contraire de l’Article 9(c), la Société n'est pas non plus responsable des actes de négligence simple (sauf s'ils causent des blessures ou le décès d'une personne), sauf lorsqu'ils sont causés par la violation d'obligations contractuelles substantielles (vertragswesentliche Pflichten).