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Conditions générales de service

Bienvenue sur Dashlane, qui a pour mission de rendre votre vie numérique plus simple et plus sûre. Pour nous, il est primordial que vous soyez le seul détenteur de vos données d'identité. C'est pourquoi nous développons des technologies qui vous permettent de garder le contrôle de vos informations en ligne.

Vous pouvez télécharger les conditions générales de service de Dashlane ou les lire directement ci-dessous. Nous avons ajouté des résumés rédigés dans un langage courant pour rendre le jargon juridique plus facile à comprendre. Toutefois, vous pouvez visiter notre aide en ligne pour toute question.

Dernière mise à jour : le 1er décembre 2019, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2020

Conditions générales de Dashlane

Nos « Conditions générales de service » sont présentées ci-dessous. Vous devrez les accepter si vous souhaitez utiliser notre logiciel. Nous avons conscience que ce texte peut être difficile à déchiffrer, c'est pourquoi chaque article commence par un bref résumé dans un langage simple. Ces résumés ne font pas partie des présentes Conditions générales, mais sont fournis afin que vous puissiez comprendre ce que vous acceptez.

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 1er décembre 2019 avec entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

1. Introduction

Résumé :

Ce document constitue un contrat juridique entre vous et Dashlane. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accepter les présentes Conditions générales, ce qui inclut également notre Politique de confidentialité. Nous pouvons parfois modifier les présentes Conditions générales et, en continuant à utiliser nos Services après une telle modification, vous consentez aux Conditions générales révisées. Les Conditions générales ne s'appliquent pas aux sites et services gérés par d'autres sociétés auxquels vous pouvez accéder par le biais de nos Services. Tout abonnement À des Services payants se renouvellera automatiquement À moins que vous ne le rÉsiliiez dans les trente jours prÉcÉdant la date de renouvellement. Si vous vous trouvez aux États-Unis, toute revendication juridique concernant les prÉsentes Conditions gÉnÉrales ou les Services sera réglÉe par arbitrage, et non par un procÈs devant un juge ou un jury ou dans le cadre d’une action collective. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de l’État de New York.

a. Dashlane, Inc. et ses sociétés affiliées (« Dashlane » ou « nous » et ses dérivés) exploitent www.dashlane.com (le « Site », qui comprend tous les sous-domaines) et fournissent aux utilisateurs (chaque utilisateur, « vous ») des applications Web, mobiles et pour bureau (désignées individuellement comme l'« Application », et collectivement comme les « Applications »). Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions générales ») constituent un accord contraignant entre vous et Dashlane SAS (si vous résidez en France) ou Dashlane USA, Inc. (partout ailleurs) concernant votre utilisation du Site, des Applications et de tous les services connexes que nous pourrions exécuter (le Site, les Applications et les services constituent ensemble les « Services »). Utilisé dans les présentes Conditions générales, un « appareil » désigne tout ordinateur, téléphone, tablette ou autre matériel informatique sur lequel sont exécutées les Applications.

b. En utilisant les Services, vous déclarez que vous (i) pouvez le faire légalement, (ii) avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez) et (iii) avez le pouvoir de conclure un contrat avec nous, soit à titre individuel soit pour le compte de l'entité pour laquelle vous utilisez les Services. Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité lors du téléchargement ou du premier accès à une Application.

c. Les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas aux sites Web, services et applications de tiers (« Services de tiers ») auxquels vous pouvez accéder par le biais des Services. Sauf disposition contraire du droit applicable, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des Services de tiers et nous ne fournissons des liens vers ces services que pour votre commodité. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de tout Service de tiers auquel vous accédez par le biais des Services.

d. LORSQUE VOUS PAYEZ POUR UN ABONNEMENT AUX SERVICES, VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE L’ABONNEMENT INITIAL AU TARIF ALORS APPLICABLE À CES SERVICES, JUSQU’À CE QUE VOUS RÉSILIIEZ VOTRE ABONNEMENT TEL QUE PRÉVU À L’ARTICLE 7(c).

e. Votre utilisation de certains Services peut être soumise à des conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Si une disposition des Conditions supplémentaires est contraire aux présentes Conditions générales, ce sont les Conditions supplémentaires qui s’appliqueront aux Services concernés.

f. Dashlane Business est notre offre destinée aux entreprises. En achetant une licence Dashlane Business, vous serez lié par les Conditions générales de Dashlane Business, et non par les présentes Conditions générales, en ce qui concerne votre utilisation des Services. Les utilisateurs individuels qui accèdent à Dashlane dans le cadre d’une licence Dashlane Business doivent également accepter les présentes Conditions générales, car les utilisateurs Dashlane Business disposent d'un espace « personnel » auquel l'administrateur du compte Business n'a pas accès.

g. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, AU LIEU DES PROCÈS OU DES ACTIONS COLLECTIVES, ET LIMITENT LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE PORTANT SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS OU SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES. En acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à certains droits à des recours juridiques dont vous pourriez autrement disposer. Le recours à l'arbitrage n'est pas permis dans certaines juridictions. Veuillez vous reporter aux Articles 10 et 12 pour obtenir plus d’informations.

h. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou relatif aux Services sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New-York, conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), sans donner effet aux dispositions en matière de conflit de lois qui entraîneraient un résultat différent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes Conditions générales.

i. Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, nous publierons les Conditions générales actualisées sur cette page et vous en informerons également par le biais des Services, le cas échéant. Les modifications apportées aux Conditions générales prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et, pour les utilisateurs existants, trente (30) jours à compter de la date de publication des modifications sur le Site ou de la date à laquelle nous leur faisons part de ces modifications via les Services.

j. Vous pouvez consulter notre aide en ligne, envoyer un e-mail à l'adresse support@dashlane.com, ou écrire à Dashlane, Inc. 44 West 18th Street, 4th Floor, New York, NY 10011 pour toute question concernant les présentes Conditions générales ou les Services.

2. ENREGISTREMENT

Résumé :

Vous devez créer un compte pour utiliser nos Applications. Les Informations du compte doivent toujours être exactes. Vous devez également créer un Mot de passe Maître, qui sera utilisé pour générer les clés de chiffrement servant à protéger les informations que vous stockez sur les Services. DASHLANE NE CONSERVE PAS VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE OU N’Y A PAS ACCÈS, ET SI LE MOT DE PASSE MAÎTRE EST PERDU, DASHLANE NE PEUT PAS DÉBLOQUER VOTRE COMPTE OU RÉCUPÉRER VOS INFORMATIONS. Ne communiquez vos identifiants de compte à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte.

a. Comptes. Pour utiliser les Services, vous devez télécharger une Application ou accéder à une Application préinstallée sur votre appareil, et créer un compte (un « Compte ») en fournissant votre adresse e-mail (« E-mail du compte ») et un mot de passe Maître (le « Mot de passe Maître » ; ensemble, le Mot de passe Maître et l’E-mail du Compte constituent les « Identifiants »). Ne communiquez vos identifiants de compte à personne, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre Compte (p. ex., les informations de facturation lorsque vous payez un Abonnement) sont exactes et que vous les tiendrez à jour aussi longtemps que vous aurez un Compte.

b. Mot de passe Maître. Votre Mot de passe Maître est essentiel à la sécurité de votre Compte. Il est utilisé pour générer les clés de chiffrement servant à protéger les Données sécurisées (telles que définies à l’Article 4(c)) et à transférer les Données sécurisées entre vos appareils autorisés. DASHLANE NE CONSERVE PAS, N’A PAS ACCÈS ET N’A AUCUN MOYEN DE RECRÉER OU DE RÉCUPÉRER VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE OU D’ACCÉDER À DES DONNÉES SÉCURISÉES SI VOUS PERDEZ VOTRE MOT DE PASSE MAÎTRE. Il s’agit d’une fonctionnalité de sécurité essentielle destinée à protéger vos Données sécurisées dans le cas où nos systèmes seraient compromis. Dans l'éventualité où il vous serait impossible d’accéder à votre Compte ou aux Données sécurisées en raison de la perte de votre Mot de passe Maître, nous ne saurons être tenus responsables.

3. LICENCE

Résumé :

Vous disposez d'une licence limitée pour utiliser nos Applications à des fins personnelles ou (le cas échéant) professionnelles internes, ainsi que toute documentation et toutes mises à jour applicables aux Applications et Services que vous utilisez. Vous n’êtes pas autorisé à (essayer de) pirater, procéder à une ingénierie inverse, enfreindre la loi en utilisant ou faire autrement des « mauvaises » choses avec ou aux Services. Nous ne sommes pas tenus d’offrir un support pour les Applications (mais nous le faisons et nous continuerons à le faire). Votre utilisation des Applications mobiles est soumise à des conditions supplémentaires imposées par la boutique d’Applications (« App Store ») à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application. La compatibilité de nos Applications avec le reste du monde numérique nécessite beaucoup de travail, et parfois les Applications ne fonctionnent pas avec un site ou un service particulier, même si elles l'ont fait auparavant.

a. Licence. Dashlane vous concède une licence personnelle, non exclusive, révocable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et incessible vous permettant de télécharger et d’installer les Applications en format code objet, sur un ou plusieurs appareils, uniquement pour votre propre usage personnel ou professionnel interne. La licence inclut le droit (i) d'accéder, d'utiliser et de faire un nombre raisonnable de copies de toute description publiée de la fonctionnalité, des exigences techniques ou de l'utilisation des Services (collectivement, la « Documentation »), et (ii) d'utiliser toutes les modifications des Applications mises à la disposition des utilisateurs de celles-ci sans frais supplémentaires (chacune définie comme une « Mise à jour ») lorsque chaque Mise à jour est rendue généralement disponible. Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement ou nécessiter une installation de votre part. Un défaut d'installation d'une Mise à jour peut entraîner un dysfonctionnement d'une Application ou des Services.

b. Restrictions ; utilisation acceptable. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

i. modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ou d’éléments de ceux-ci ;

ii. décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou traduire toute partie d'une Application sous une forme lisible par l'homme (sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit applicable) ;

iii. louer, céder à bail, partager, distribuer ou vendre tout aspect des Services à un tiers, y compris sur une base d’agence de services ou similaire ;

iv. supprimer, modifier ou masquer les mentions ou marques propriétaires incluses dans une Application ou la Documentation ;

v. divulguer les résultats des tests ou du benchmarking d’une Application ou des Services ;

vi. contourner ou désactiver les mécanismes de sécurité, de protection des droits d'auteur ou de gestion des licences d'une Application ou des Services ;

vii. perturber le fonctionnement des Services ;

viii. utiliser les Services pour enfreindre la loi ou les droits d’un tiers ;

ix. télécharger ou distribuer via les Services des contenus préjudiciables aux mineurs ;

x. télécharger ou transmettre toute forme de virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant vers ou via les Services ;

xi. utiliser tout processus automatique ou manuel pour collecter des informations depuis le Site ou les Services, étant entendu toutefois que les moteurs de recherche commerciaux peuvent utiliser des araignées pour copier des documents du Site uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’indices interrogeables accessibles au public concernant les contenus ;

xii. vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou effectuer de fausses déclarations sur votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

xiii. refléter dans un site miroir ou encadrer le Site ou tout contenu, placer des fenêtres pop-up sur ses pages, ou impacter autrement l’affichage de ses pages ; ou

xiv. tenter de faire tout ce qui précède.

Dashlane pourra prendre toutes les mesures qu’elle jugera raisonnables, y compris la résiliation de votre Compte, en cas de violation de ces restrictions (ou, plus généralement, des Conditions générales).

c. Assistance. La licence concédée à l’Article 3(a) ne vous donne pas le droit de recevoir une assistance pour les Applications ou les Services, bien que nous puissions choisir de la fournir (et que nous le fassions). Bien que Dashlane s’efforce d’améliorer constamment les Services, nous ne sommes pas tenus de corriger une erreur, un bug ou un problème spécifique, sauf tel que prévu à l’Article 9(a). En règle générale, notre assistance est limitée à la version actuelle de la plateforme ou du système d'exploitation qui exécute les Services (p. ex. iOS et Windows).

d. Restrictions liées à l'App Store.

i. La disponibilité des Applications mobiles dépend de l’entité auprès de laquelle vous avez obtenu l’Application (chacune un « App Store »). L'App Store concerné n'est pas partie aux présentes Conditions générales, et Dashlane, et non l'App Store, est seul responsable des Services et de toute réclamation s’y rapportant (par exemple, conformité juridique ou violation de propriété intellectuelle). Vous êtes responsable des frais de connectivité associés à votre utilisation de toute Application ou de tout App Store et des frais facturés par un App Store dans le cadre des Services. Vous respecterez toutes les conditions et politiques applicables de l'App Store lorsque vous utilisez une Application mobile. L'App Store (et ses filiales) sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions générales et peuvent les faire valoir.

ii. Vous n'utiliserez les Applications auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez sur l'Apple App Store (A) que sur un produit de marque Apple opérant sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (B) conformément aux « Règles d'utilisation » des Conditions générales des services de l’Apple App Store.

e. Services de tiers. Les Applications sont conçues pour fonctionner avec de nombreux Services de tiers, mais leur compatibilité continue avec toute application, site ou service spécifique dépend de ce Service de tiers. Pour maintenir la compatibilité avec certaines applications, il se peut que vous deviez mettre à jour une Application ou une application de tiers de temps à autre. Nous ne pouvons pas garantir que les Services de tiers actuellement pris en charge resteront compatibles avec les Services.

4. CARACTÉRISTIQUES ET FONCTIONS

Résumé :

Nous fournissons les Services, mais vous êtes responsable de leur utilisation, tant de vous assurer que les données que vous stockez dans les Applications sont correctes que de la manière dont vous les utilisez (y compris lorsque vous utilisez les Services pour partager des données avec d'autres personnes). Comme la plupart des fournisseurs d’applications grand public, si nous mettons tout en œuvre pour que nos fonctionnalités s'exécutent correctement, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas qu’elles le feront toujours.

Les Services offrent des fonctionnalités qui vous permettent de gagner du temps et de protéger vos données. Des informations détaillées sur les fonctionnalités et leur disponibilité sont disponibles sur www.dashlane.com/plans. Nous nous réservons le droit de retirer certaines fonctionnalités de nos Services ou de nos Applications à tout moment. De plus, toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles dans tous les abonnements et dans toutes les juridictions. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une exécution convenable des Services, nous signalons explicitement que nous ne pouvons pas garantir qu'ils fonctionneront toujours parfaitement, seront exempts de failles et disponibles sans interruption. Vous pouvez utiliser les Services comme bon vous semble, et ce faisant vous acceptez les conditions suivantes :

a. Données sécurisées. Les Services peuvent servir à stocker un large éventail de données, y compris les coordonnées, les informations de paiement, les pièces d’identité (comme le permis de conduire ou le passeport) et les notes importantes (collectivement les « Données sécurisées »). Si nous utilisons un cryptage fort et d'autres mesures de sécurité pour protéger les Données sécurisées, nous ne garantissons pas que les Données sécurisées sont ou seront protégées à 100 %. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des Données sécurisées et de leur utilisation.

b. Mots de passe. Si les mots de passe créés par les Services sont conçus pour être aussi sécurisés que possible, nous ne sommes pas en mesure de garantir leur sécurité et nous refusons expressément de déclarer que ces mots de passe sont résistants aux attaques. Nous ne garantissons pas non plus que le générateur de mots de passe et la fonction de saisie automatique fonctionneront correctement avec tous les Services de tiers.

c. Paiements. Si vous utilisez Dashlane pour enregistrer et saisir vos données de carte bancaire et d'autres informations de paiement, (chacun un « Moyen de paiement »), vous devrez veiller à respecter les conditions générales régissant chaque Moyen de paiement. Nous ne sommes pas partie aux, ni responsables des opérations effectuées au moyen des Services.

d. Partage. En utilisant les fonctions de partage des Services, vous nous autorisez à partager les données que vous sélectionnez avec le ou les individus que vous choisissez, et vous garantissez que vous êtes habilité à le faire (par exemple, vous ne pouvez pas partager un mot de passe qui est réservé à votre usage personnel). Vous êtes seul responsable de l’octroi et de la révocation des autorisations de partage et des conséquences de tous les actes des destinataires concernant vos données partagées.

e. Synchronisation. Si vous utilisez un compte sur différents appareils et que vous avez activé la synchronisation, les modifications apportées à vos Données sécurisées sur un appareil peuvent ne pas être disponibles sur un autre appareil si (i) l’appareil n’est pas en mesure d’accéder à Internet ou aux serveurs de Dashlane ; (ii) l'Application n'est pas correctement configurée ou vous n'avez pas installé sa version la plus récente ; (iii) vous désinstallez l’Application de cet appareil ou (iv) vous oubliez votre Mot de passe Maître.

f. Contacts d'urgence. Un contact d’urgence est une personne que vous désignez pour recevoir vos Données sécurisées en cas de décès ou d'incapacité. Lors de la configuration de cette fonctionnalité, vous devez définir les conditions spécifiques dans lesquelles le contact recevra vos Données sécurisées. Vous autorisez Dashlane à envoyer des Données sécurisées au contact d'urgence si ces conditions sont remplies et vous dégagez Dashlane de toute responsabilité pouvant découler d'une telle divulgation. Vous devez tenir à jour les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence.

g. Surveillance du dark Web. Par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, les Services vous permettent de scanner le dark Web pour voir si certaines informations associées à votre Compte ont été compromises (la « Surveillance du dark Web »). La Surveillance du dark Web est associée à votre ou vos adresses e-mail, qui devront faire l'objet d'une vérification avant d'utiliser cette fonction. Dashlane fournit la Surveillance du dark Web « en l'état » et ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des résultats.

h. VPN (n'est pas disponible dans toutes les juridictions). Par l’intermédiaire d’un partenaire tiers, les Services vous permettent de vous connecter à un réseau privé virtuel (VPN) pour naviguer sur Internet de manière plus sécurisée lors de l’utilisation de réseaux wifi publics et non sécurisés. Dashlane n'est pas responsable de la disponibilité, des performances ou de la fiabilité du VPN et Dashlane ne garantit pas que le VPN est totalement sécurisé.

i. Surveillance et restauration du crédit. Créez un compte et accédez au tableau de bord CreditView de Transunion directement depuis les Applications. L'utilisation de cette fonctionnalité est régie par les conditions générales de Transunion, Dashlane n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations qui y sont disponibles.

j. Assurance contre le vol d'identité. L’assurance contre le vol d’identité est souscrite par l'intermédiaire des Services auprès de filiales ou sociétés affiliées d’American International Group, Inc. ; elle est soumise aux limitations, exclusions et autres modalités de la politique, dont vous pouvez obtenir une copie sur notre Site ou sur demande en consultant l' aide en ligne.

5. PROPRIÉTÉ

Résumé :

Les Services sont la propriété de Dashlane et de ses concédants de licence. Vous êtes propriétaire de vos Données sécurisée et de vos Identifiants. Le seul droit que vous ayez sur les Services est la licence limitée concédée ci-dessus. Le seul droit que nous ayons sur vos Données sécurisées et Identifiants est de les utiliser de la manière nécessaire pour fournir les Services. Nous sommes propriétaires de toutes les informations anonymisées relatives à l’utilisation de nos Services. Si vous suggérez des fonctionnalités produit ou fournissez d'autres retours d'information sur les Services, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

a. Services. À l’exception de vos Identifiants et Données sécurisées (et, le cas échéant, des Données partagées que vous recevez d’autres personnes), Dashlane et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur les Services et tous les contenus et matériels disponibles dans et via les Services. Votre Compte vous est concédé sous licence à seule fin que vous puissiez utiliser les Services et, à l’exception de vos Données sécurisées et Identifiants, vous n’avez aucun droit de propriété sur votre Compte.

b. Vos données. À l’exception des licences limitées concédées à Dashlane ci-dessous et dans toute autre disposition des présentes Conditions générales, vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur vos Identifiants et Données sécurisées. Tant que vous possédez un Compte, vous nous accordez le droit non-exclusif, libre de redevances, entièrement payé, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible et mondial de traiter vos Données sécurisées et Identifiants uniquement de la manière nécessaire pour l'exécution des Services et en accord avec les lois applicables.

c. Informations d'utilisation. Dashlane détient toutes les données relatives à l’installation, l’enregistrement, l’utilisation et l’exécution des Services, y compris les statistiques d’utilisation et les journaux d’activité (collectivement, les « Informations d'utilisation »). Les Informations d’utilisation ne comprennent pas les renseignements personnels identifiables.

d. Retour. Tout retour d'information, commentaire ou suggestion que vous pourriez fournir concernant Dashlane ou les Services (« Retour ») est volontaire et vous accordez à Dashlane un droit et une licence perpétuels, irrévocables et exempts de redevances en vue d’utiliser tous les Retours de quelque manière légale que ce soit.

6. CONTENUS DE TIERS

Résumé :

Nous pouvons fournir des liens vers ou mettre à disposition des données, des Services de tiers sur le Site ou par le biais des Services. Nous ne sommes pas responsables de ces services ou données. De plus, comme la plupart des développeurs de logiciels, nous utilisons des composants open source dans nos Services. Les logiciels open source ne sont pas couverts par la licence que nous vous concédons, mais sont soumis aux conditions de la licence choisie par le développeur de ces logiciels open source.

a. Services de tiers. Vous êtes responsable du respect des conditions d’utilisation de tous les Services de tiers auxquels vous accédez par le biais des Services (c’est-à-dire les sites sur lesquels vous utilisez les Services à des fins de connexion ou de saisie automatique). Dashlane n’est pas responsable de la qualité des Services de tiers et vous recommande de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous ces services.

b. Données de tiers. Dashlane peut mettre à disposition via les Services des informations provenant de tiers, y compris des données fournies par des Services de tiers et des Données sécurisées. Dashlane n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces Données.

c. Logiciel open source. « Logiciel open source » désigne certains éléments des Services faisant l’objet de licences logicielles « open source » ou « gratuites » contrôlées par des tiers. Un Logiciel open source est concédé sous licence selon les conditions de la licence d'utilisateur final qui l’accompagne, et non aux termes de l'Article 1. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n’élargit les droits de la licence d'utilisateur final applicable à un Logiciel open source. Si la licence applicable l’exige, Dashlane mettra le Logiciel open source à disposition sur demande écrite à l’adresse indiquée à l’Article 1(j).

7. FRAIS ET PAIEMENT

Résumé :

Lorsque vous vous abonnez à un accès payant aux Services (un « Abonnement ») par le biais du Site, vous devez fournir des informations de carte de crédit ou de compte PayPal. Tous les Frais d'abonnement sont dus par avance et les Abonnements seront automatiquement renouvelés (et vous serez facturés) chaque année, sauf si vous résiliez votre Compte. Les Frais d’abonnement ne seront remboursés que si vous résiliez votre abonnement dans les trente (30) jours précédant ou suivant l’échéance du paiement. Nous vous informerons avant le renouvellement de votre Abonnement. Nous prélevons la taxe sur les ventes si nécessaire. En soumettant le paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du prestataire de services de traitement des paiements (p. ex. Stripe). Les pratiques de paiement des App Stores peuvent varier en fonction de leurs conditions.

a. Abonnement. Certaines fonctionnalités des Services ne sont disponibles qu’avec une formule d’accès payant (un « Abonnement »). Les niveaux d’abonnement, les fonctionnalités et les tarifs sont disponibles sur www.dashlane.com/plans. Les frais d'abonnement (« Frais d'abonnement ») sont dus par avance pour chaque période de facturation, le premier paiement étant dû lorsque vous ajoutez un Abonnement à votre Compte (la « Date de début de l'abonnement »). Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales, les Frais d’abonnement ne sont pas remboursables et sont basés sur nos tarifs standards et nos conditions de facturation en vigueur à l’échéance du paiement. Vous devez nous fournir une carte de crédit en cours de validité ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons (« Fournisseur de moyens de paiement ») avant de commencer un Abonnement et mettre votre Compte à jour sans délai en cas de modification de vos informations de paiement. Votre contrat avec le Fournisseur de moyens de paiement, et non les présentes Conditions générales, régit votre utilisation de votre Fournisseur de moyens de paiement désigné. Nous pouvons à tout moment modifier nos pratiques en matière de frais et de facturation, soit en publiant une notification de cette modification sur le Site, soit en vous en informant dans le cadre des Services, étant entendu que cette modification ne vous sera applicable qu'à partir de la prochaine période d'Abonnement ou si vous modifiez votre type d'Abonnement. Si vous modifiez votre Abonnement pour un niveau plus élevé, vous paierez une année complète du nouveau niveau d’Abonnement mais recevrez un crédit au prorata pour la valeur restante de votre Abonnement précédent.

b. Renouvellement automatique. Les abonnements seront automatiquement renouvelÉs aux tarifs alors en vigueur, ET VOTRE FOURNISSEUR DE MOYENS DE PAIEMENT SERA FACTURÉ AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, SAUF SI VOUS RÉSILIEZ VOTRE ABONNEMENT de la maniÈre indiquÉe À l'Article 7(c). Nous vous informerons par e-mail trente (30) jours avant votre date d’Abonnement. En vous abonnant, vous nous autorisez à facturer votre Fournisseur de moyens de paiement au début de toute période d’Abonnement si vous n’avez pas résilié votre Compte à cette date. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement auprès de votre Fournisseur de moyens de paiement, nous vous contacterons pour mettre à jour les informations de votre Fournisseur de moyens de paiement ou pour prendre d’autres dispositions en vue du paiement. À défaut de paiement dans les quinze (15) jours suivant le renouvellement, nous pourrons résilier votre Abonnement.

c. Résiliation. Les Abonnements peuvent être résiliés à tout moment en se connectant à l'Application Web à l'adresse app.dashlane.com et en allant à la rubrique « Mon compte ». Vous pourrez utiliser tout Abonnement résilié jusqu'à son expiration prévue, mais vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement au prorata de la période en cours. Toutefois, nous vous rembourserons la totalité des Frais d’abonnement si vous demandez un remboursement dans les trente (30) jours précédant ou suivant la Date de début d’abonnement ou toute date de renouvellement d’Abonnement. Des informations complémentaires sur les remboursements et les annulations sont disponibles ici, ici, et .

d. Taxes. Toute taxe sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée ou autre qui est basée sur l'Abonnement et que nous sommes tenus de répercuter sur les clients est automatiquement calculée et ajoutée à toutes les commandes le cas échéant (sauf pour les utilisateurs basés dans l’Espace économique européen, (« EEE ») où la TVA est incluse dans le montant qui vous est facturé par Dashlane). Dans la mesure du possible, tous les paiements au titre des Services seront effectués sans retenue à la source et sans réduction à ce titre. La Taxe sur les ventes relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

e. Services de paiement. Nous utilisons Stripe, PayPal et Checkout.com (chacun un « Service de traitement des paiements ») pour les services de paiement (par exemple, acceptation de la carte, règlement du commerçant et services connexes). En payant un Abonnement, vous acceptez d'être lié par les conditions et politiques du Service de traitement des paiements, et vous nous autorisez et autorisez le Service de traitement des paiements à partager toutes les informations et instructions de paiement que vous fournissez avec votre Fournisseur de moyens de paiement et tout autre prestataire de Services de tiers requis pour mener à bien vos transactions.

8. RÉSILIATION

Résumé :

Les présentes Conditions générales continueront à produire leurs effets aussi longtemps que vous aurez un Compte (ou lorsque vous vous rendrez sur le Site). Nous pouvons résilier votre Compte en cas de violation des présentes Conditions générales ou lorsque la loi l'exige (dans la plupart des cas, nous vous contacterons avant de réaliser une telle action). Vous pouvez résilier un Abonnement ou clôturer votre Compte à tout moment. Si vous résiliez un Abonnement, celui-ci restera actif jusqu’à la fin de la période d’Abonnement. Si nous clôturons votre Compte pour violation des Conditions générales, votre Abonnement prendra fin immédiatement. Vous devez supprimer toutes les Applications de vos appareils après la résiliation afin de supprimer les Données sécurisées de votre appareil.

a. Durée. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur lorsque vous les acceptez comme indiqué à l’Article 1(b) et resteront en vigueur tant que vous possédez un Compte (ou que vous vous rendez sur le Site).

b. Résiliation par Dashlane. Si nous ne pouvons pas facturer votre Fournisseur de moyens de paiement, si vous enfreignez substantiellement les présentes Conditions générales ou si la loi l’exige (par exemple, si la fourniture des Services devient illégale), nous pouvons (sans y être tenus), avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre Abonnement et/ou votre Compte. La résiliation aux termes du présent Article 8(b) est à la seule discrétion de Dashlane et nous n’engagerons pas notre responsabilité à votre égard ou à l’égard d'un tiers du fait de cette résiliation.

c. Résiliation par vos soins. Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment de la manière prévue à l’Article 7(c). Pour supprimer votre compte, veuillez suivre les étapes indiquées ici. Si vous avez besoin d'aide, nous vous invitons à consulter notre aide en ligne. Cependant, veuillez noter que pour des raisons de sécurité, seul le titulaire vérifié du Compte peut supprimer son compte (nous ne pouvons pas réaliser cette action à votre place). Sauf disposition contraire expresse ci-dessus, nous ne fournirons aucun remboursement pour les Abonnements résiliés. Si vous clôturez votre Compte, les présentes Conditions générales ne s'appliqueront plus à vous, sauf dans la mesure où vous vous rendez sur le Site et à l’exception de toutes les dispositions subsistant après la résiliation qui sont indiquées ci-après.

d. Effet de la résiliation.

i. Lorsqu’un Abonnement expire ou est résilié par Dashlane conformément à l’Article 8(b), vous n’aurez plus accès aux fonctionnalités des Services associées à l’Abonnement. Sauf si vous clôturez votre Compte, la résiliation d’un Abonnement convertira automatiquement votre Compte en compte « Dashlane Free » (si nous proposons encore ce forfait).

ii. Si vous clôturez votre Compte, toutes les licences concédées dans les présentes Conditions générales prendront fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation des Applications. Nous pouvons supprimer de nos serveurs toutes les données associées à votre Compte, y compris les Données sécurisées et les Identifiants, sans responsabilité ni obligation envers vous. Veuillez noter que, même si vous clôturez votre Compte, vous devez supprimer nos Applications pour supprimer les Données sécurisées de vos appareils. Même si vous ne supprimez pas les Applications, vous ne pourrez pas accéder aux Données sécurisées après la clôture de votre Compte (bien que cet accès puisse se maintenir pendant une courte période en fonction des paramètres de votre Mot de passe maître dans l’Application).

iii. Les Articles 1(g) et (h), 3(b), 5, 7, 8(d), 9(b), (c) et (d), 10, 11 et 12 subsisteront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit.

iv. Si nous clôturons votre Compte pour violation des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas tenter de créer un nouveau Compte.

9. GARANTIE ET EXCLUSION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

Résumé :

Les Services feront ce que dit la Documentation, et s'ils ne le font pas, nous essaierons d’y remédier. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’accordons aucune autre garantie concernant les Services. Sauf en cas d'erreur intentionnelle ou d'incompétence flagrante, notre responsabilité maximale en cas de dommages causés par les Services ou liés aux présentes Conditions générales sera égale au montant de votre dernier versement au titre de votre Abonnement. Vous nous défendrez contre toute réclamation engagée envers Dashlane affirmant que votre utilisation des Services a violé les présentes Conditions générales ou le droit applicable.

a. Garantie. Dashlane garantit que les Services seront exécutés conformément à la Documentation à tous égards significatifs. La seule obligation de Dashlane, et votre seul recours, en cas de violation de la présente garantie est que Dashlane déploie des efforts commercialement raisonnables pour corriger les Services afin qu’ils soient conformes à la Documentation.

b. EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 9(a), DASHLANE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DASHLANE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU ININTERROMPUS.

c. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, ET MÊME SI DASHLANE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, MAIS DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

d. Indemnisation. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez Dashlane au titre de toute réclamation, action, poursuite ou procédure engagée ou intentée à l’encontre de Dashlane découlant ou liée à votre infraction à une disposition des présentes Conditions générales ou à votre utilisation des Services en violation du droit applicable.

e. Exceptions. Les dispositions du présent Article 9 ne s’appliqueront pas si le droit applicable l’interdit. En particulier, l’Article 9(c) et l’interdiction des dommages et intérêts punitifs ne s’appliqueront pas aux résidents de l’État du New Jersey.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Résumé :

Sauf si vous résidez dans une juridiction qui ne le permet pas, toute réclamation légale relative aux Services ou aux présentes Conditions sera réglée par un arbitrage contraignant et non par un procès, et sera administrée sur une base individuelle. Vous pouvez choisir de ne pas vous soumettre à l'arbitrage en nous écrivant dans les trente jours suivant votre acceptation des présentes Conditions générales. Cet article n'empêche pas les actions devant les cours des petites créances ni certaines demandes de réparation immédiate.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE 10 (aux fins du présent Article uniquement, la « Convention d'arbitrage »). IL FAIT PARTIE DE VOTRE CONTRAT AVEC DASHLANE ET LIMITE LES MÉTHODES QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

a. Arbitrage. Sous réserve de l'Article 10(f), tout litige découlant des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité ou des Services sera résolu exclusivement au cas par cas par une procédure d’arbitrage ayant force obligatoire et confidentielle menée en anglais, à New-York, dans l'État de New-York, devant un seul arbitre commercial de JAMS, Inc. (« JAMS ») en appliquant la version alors en vigueur des Règles et procédures d’arbitrage rationalisées disponibles ici ou, si le montant des dommages réclamés ou sollicités dépasse 250 000 $, la version la plus récente des Règles et procédures d’arbitrage globales, disponible ici. Pour démarrer le processus de résolution du litige, vous devez envoyer un courrier par voie expresse ou courrier recommandé à Dashlane, Inc., 44 West 18th St., Forth Fl. New York, NY 10011, attention: Legal, pour demander l’arbitrage et décrire votre réclamation. L'arbitrage sera soumis à la Loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et non aux lois sur l'arbitrage d'État. Vous et Dashlane tenterez de résoudre tout litige de manière informelle avant d’engager une procédure d’arbitrage. Si le problème n’a pas été résolu dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification, l’une ou l’autre des parties peut engager la procédure d’arbitrage.

b. Pouvoir de l’arbitre. L’arbitre aura pouvoir exclusif pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions générales, y compris leur formation et toute allégation selon laquelle tout ou partie de celles-ci est nul ou inapplicable. L’arbitre décidera des droits et responsabilités éventuels de vous et de Dashlane. La procédure d’arbitrage ne sera pas réunie à d’autres questions ni associée à d’autres procédures ou parties. L’arbitre peut (i) accueillir des requêtes pour annulation concernant tout ou partie de toute réclamation ou tout litige, (ii) accorder des dommages et intérêts pécuniaires et accorder tout recours ou réparation non pécuniaire à une partie en vertu du droit applicable, des règles du for arbitral et des présentes Conditions générales (y compris la Convention d’arbitrage). L’arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose toute sentence (ou décision de ne pas rendre une sentence), y compris le calcul des dommages et intérêts accordés. L’arbitre respectera le droit applicable. La sentence de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties. Chaque partie supportera ses propres frais d’arbitrage.

c. Renonciation au procès devant jury. VOUS RENONCEZ À VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’ENGAGER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL (AUTREMENT QUE PRÉVU À L’ARTICLE 10(F)) ET À OBTENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Les procédures d’arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles applicables devant un tribunal. Les décisions des arbitres sont tout aussi exécutoires que les décisions de justice, et sont soumises à une révision judiciaire très limitée.

d. Renonciation à l'action collective. TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE DOIT ÊTRE INTRODUITE AU TITRE PERSONNEL DE LA PARTIE CONCERNÉE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTICIPANT À UNE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE, ET L’ARBITRE NE PEUT PAS (i) RÉUNIR LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES, (ii) PRÉSIDER AUTREMENT À TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, OU (iii) ACCORDER UNE RÉPARATION COLLECTIVE. Si un tribunal détermine que le droit applicable exclut l’application d’une quelconque limitation du présent Article 10(d) concernant une demande de réparation donnée, la demande applicable, et seulement cette demande, doit être séparée de l’arbitrage et portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à New York, dans l'État de New York, conformément à l’Article 1(h). Toutes les autres réclamations seront soumises à l’arbitrage.

e. Refus. Vous pouvez refuser les dispositions de la présente Convention d’arbitrage exigeant et régissant l’arbitrage en adressant une notification écrite à legal@dashlane.com ou un courrier à Dashlane, Inc., 44 West 18th Street, 4th Fl., New York, NY 10011, dans les trente (30) jours suivant l'acceptation des présentes Conditions générales. Votre notification doit inclure vos nom et adresse, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration indiquant sans équivoque que vous refusez la présente Convention d’arbitrage ; ce refus n’affectera aucune autre disposition des présentes Conditions générales.

f. Exceptions. Nonobstant ce qui précède, (i) l’une ou l’autre des parties peut intenter une action individuelle devant une cour des petites créances, et (ii) les réclamations pour (A) diffamation, (B) violation de la loi sur la fraude et l’abus informatiques (Computer Fraud and Abuse Act), ou (C) violation ou contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’autre partie peuvent être intentées exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New-York, dans l'État de New-York. Les parties acceptent la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux à cette fin. Une demande de réparation en équité n’annulera pas le droit à l’arbitrage.

g. Frais. Si vous engagez un arbitrage dans lequel vous demandez moins de 500 dollars de dommages et intérêts et que vous respectez la Convention d'arbitrage, y compris l’obligation de notification, Dashlane vous remboursera vos frais de dépôt auprès de JAMS et paiera tous les frais administratifs et d’arbitrage à concurrence d’un montant total de 500 dollars. Si l’Arbitre rend une sentence en votre faveur, Dashlane remboursera les honoraires raisonnables de vos avocats.

h. Autonomie. Sauf dans les cas prévus à l’Article 10(d), si une ou plusieurs parties de la présente Convention d’arbitrage sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, cette ou ces parties spécifiques seront nulles et sans effet, mais le reste de la Convention d’arbitrage restera valable et continuera à produire ses effets.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Résumé :

Une grande partie de cet article traite de lois spécifiques qui s’appliquent à la technologie (dispositions sur l’exportation), à certains clients (c’est-à-dire lorsque les gouvernements concèdent des licences logicielles) ou aux réglementations d’État (la Californie en particulier).

a. Coopération. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre droit de coopérer avec les autorités.

b. Cession. Les présentes Conditions générales vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées. Dashlane pourra librement céder les présentes Conditions générales ou ses obligations, sous réserve du droit applicable.

c. Réglementation en matière d'exportation. Vous déclarez ne pas être inscrit sur une liste de parties refusées par le gouvernement des États-Unis. Vous n'utiliserez pas les Services dans un pays sous embargo américain (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan ou la région de Crimée en Ukraine) ou en violation de toute loi ou réglementation américaine sur les exportations.

d. Droits limités du gouvernement américain. Dashlane ne fournit les Services, y compris les Applications, en vue d’une utilisation finale par le gouvernement fédéral que conformément aux dispositions suivantes : les données techniques du gouvernement et les droits logiciels relatifs aux Services ne comprennent que les droits habituellement accordés au public tels que définis dans les présentes Conditions générales. Cette licence commerciale habituelle est fournie conformément aux règlements FAR 12.211 (Données techniques) et FAR 12.212 (Logiciels) et, pour les opérations du ministère de la Défense, DFAR 252.227-7015 (Données techniques – éléments commerciaux) et DFAR 227.7202-3 (Droits relatifs aux logiciels informatiques commerciaux ou à la documentation relative aux logiciels informatiques). Si une agence gouvernementale a besoin de droits non transmis en vertu des présentes Conditions générales, elle doit conclure avec Dashlane un avenant écrit aux présentes Conditions générales qui soit mutuellement acceptable, transmettant expressément ces droits.

e. Autonomie ; renonciation. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres dispositions continueront à produire leurs effets. La renonciation à se prévaloir d’une violation d'une disposition des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir d'une violation future de la même disposition ou de toute autre disposition.

f. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toute communication antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées de la manière prévue à l'Article 1(i).

g. Exclusion. Vous dégagez Dashlane et nos successeurs de tous les préjudices, dommages, droits et demandes et actions de toute nature, y compris les préjudices corporels, les décès et les préjudices matériels, qui sont directement ou indirectement liés ou qui découlent de votre utilisation des Services (ensemble, les « Réclamations »). Si vous êtes résident californien, vous renoncez par la présente à l'Article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule : « Une exclusion de responsabilité générale ne s'étend pas aux réclamations que le créancier ne connaît pas ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exclusion de responsabilité, et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur. » La présente exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux Réclamations pour pratique commerciale inadmissible de Dashlane ou à notre fraude, tromperie, fausse promesse, fausse déclaration ou dissimulation, ou suppression ou omission de tout fait important en lien avec les Services.

h. Force majeure. Dashlane ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations aux termes des présentes Conditions générales ou concernant les Services, causé par une catastrophe naturelle, une mission publique, une désobéissance civile ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable de Dashlane.

i. Communications électroniques ; notifications. Vous acceptez l’utilisation de communications électroniques concernant les présentes Conditions générales et les Services, et vous acceptez que ces communications, qu’elles soient reçues par e-mail ou par le biais des Services, satisfont à toutes exigences qui seraient satisfaites si elles étaient sur support papier. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux. Nous pouvons vous adresser une notification par e-mail, par une publication sur le Site ou par tout autre moyen raisonnable. Vous devez nous donner notification écrite par e-mail à support@dashlane.com ou de la manière prévue expressément dans les présentes Conditions générales.

j. Réclamations des consommateurs. Conformément au paragraphe 1789.3 du Code civil de la Californie, vous pouvez signaler vos réclamations à l’Unité d’assistance aux réclamations de la Direction des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en la contactant par écrit à 1625 North Market Blvd., Suite N 112
Sacramento, CA 95834, ou en appelant le (800) 952-5210.

k. Intitulés et interprétation. Les intitulés et les résumés explicatifs figurant au début de chaque Article des présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif et sont sans effet sur les droits et obligations des parties. Dans le présent document, « peut » signifie « a le droit, mais pas l’obligation, de » ; « inclut » et ses variations signifient « y compris, mais sans s’y limiter » ; et « jours » désigne les jours calendaires, à condition que des obligations qui seraient dues pendant un week-end ou un jour férié soient exigibles le jour ouvré suivant ce week-end ou ce jour férié.

l. Langue. Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. Si Dashlane en fournit une version traduite dans votre langue, cela a pour unique vocation de vous en simplifier la lecture. La version en langue anglaise desdites Conditions prévaudra en cas de conflit apparent avec la version traduite.

12. Dispositions spécifiques par pays

Résumé :

Certaines dispositions supplémentaires, ou modifications des Conditions générales, s’appliquent aux résidents de pays particuliers. Plus important encore, les résidents européens ne sont pas tenus de soumettre les litiges à l’arbitrage.

a. EEE. Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), les présentes Conditions générales sont modifiées comme suit :

i. Les Articles 1(g), 1(h) et 10 ne s’appliquent pas à vous.

ii. Les présentes Conditions générales, y compris leur formation, seront régies et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez, à condition que, dans la plus grande mesure permise par ces lois, toutes les procédures découlant des présentes Conditions générales ou liées aux Services soient engagées au cas par cas devant les tribunaux de ce pays.

iii. Pour informer Dashlane d’une action en justice, vous devez envoyer un courrier par voie expresse ou courrier recommandé à Dashlane, Inc., 44 West 18th Street, 4th Floor, New York, NY 10011, attention: Legal.

iv. L’Article 11(j) ne s’applique pas à vous. Les réclamations concernant les Services doivent être adressées à support@dashlane.com.

b. France. Si vous résidez en France, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Pour informer Dashlane d’une action en justice, vous devez adresser un courrier par voie expresse ou courrier recommandé à Dashlane SAS, Département Juridique, 21 rue Pierre Picard, 1er étage, 75018 Paris, France.

c. Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Les tiers n’ont aucun droit, en vertu de la Loi sur les contrats (droits de tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999), de faire valoir toute disposition des Conditions générales, mais cela n’affecte aucun droit ou recours de ce tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.

ii. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise et aucune traduction des Conditions générales n’est valable ni ne produit d’effets.

d. Allemagne. Si vous résidez en Allemagne, les Conditions générales, y compris l’Article 12(a), sont modifiées comme suit :

i. Nonobstant toute disposition contraire de l’Article 9(c), la Société n'est pas non plus responsable des actes de négligence simple (sauf s'ils causent des blessures ou le décès d'une personne), sauf lorsqu'ils sont causés par la violation d'obligations contractuelles substantielles (vertragswesentliche Pflichten).